Saint-Léger-les-Vignes

 

Je gère mes autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur une des 24 communes de Nantes Métropole ? Vous pouvez désormais réaliser cette démarches grâce à ce eService.

Informations générales

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.

Actuellement, et à titre expérimental, seuls les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et les Certificat d’urbanisme (Cua) sont acceptés par le eService (voir les Conditions Générales d’Utilisation).

A terme, l’ensemble des autorisations d’urbanisme seront dématérialisés : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…


Ce service s'effectue en 2 grandes étapes et dure entre 5 et 10 minutes environ

Commencer

Et après ?

Vous avez déposé votre dossier : nous reviendrons vers vous par voie électronique sous 10 jours.

Une fois le dépôt effectué, vous recevez un accusé d’enregistrement électronique actant du dépôt, et sous 10 jours, vous recevrez un accusé de réception électronique pour vous informer du traitement en cours de votre dossier.

 

 
  1. Remplissez votre demande en ligne

  2. 10 jours environs

    Nous instruisons votre demande

  3. Une décision est prise sur votre demande