FAQ

Oui. Seules les associations inscrites à l’annuaire des associations peuvent faire figurer leurs événements sur l'agenda des sites nantes.fr et nantesmetropole.fr, et sur l'application mobile Nantes dans ma poche.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics via le eService.

L’inscription se fait en deux étapes :

1) Créer un compte eServices,

2) S’enregistrer dans l’annuaire des association.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics via le eService.

L’inscription se fait en deux étapes :

1) Créer un compte eServices,

2) S’enregistrer dans l’annuaire des association.

Vous pouvez en créer de nouveaux en cliquant sur "me connecter », puis aller sur « votre association » sur nantes.fr.

Pour la mise à jour, cliquer sur « modifier la fiche » et suivre la procédure.

Ce numéro n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Si l’adresse de votre siège social est un logement ou un espace privé ou partagé, n’oubliez pas d’inscrire le nom de votre association sur la boite aux lettres.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social.

Seules les associations qui en font la demande, sont référencées, après validation de la Ville.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics via le eService.

L’inscription se fait en deux étapes :

1) Créer un compte eServices,

2) S’enregistrer dans l’annuaire des association.

L’inscription se fait en deux étapes.

1- Vous devez d’abord créer un compte usager

2- Ensuite, vous pourrez enregistrer votre association dans l’annuaire.

Indiquez « Je ne sais pas » dans les menus déroulants et envoyez un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Les codes vous ont été envoyés par mail en août de l'année dernière. Si vous ne les avez plus, nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Le mail est peut-être arrivé dans les spams ou courriers indésirables.

Le nombre de sacs fournis est calculé en fonction de la composition de votre foyer.

Particuliers ou gestionnaires d’habitat collectif :

• Vous résidez à Nantes
  Contactez Allonantes au 02 40 41 9000 (prix d'un appel local)

• Vous habitez l'une des communes de la métropole (hors-Nantes)
  Contactez votre pôle de proximité référent

Pour les professionnels : contactez le service redevance spéciale bac-redevance@nantesmetropole.fr

Sans attendre, vous pouvez vous rendre à un point relais, au comptoir du tri ou à un rendez–vous de distribution.

Le volume des bacs est déterminé en fonction du nombre de personnes dans le foyer et d'une moyenne de production des déchets.

La ville de Nantes est couverte par deux systèmes de collecte différents :

• Dans les zones d’habitat dense, la collecte TRI’SAC permet de déposer les sacs bleus et les sacs jaunes dans un seul et même bac bleu (les sacs seront séparés ensuite par tri optique)

• En zones d’habitat moins dense et pavillonnaire, deux bacs (un bleu et un jaune) sont mis à disposition des ménages.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Seules les demandes de réservation d’un emplacement de stationnement pour un déménagement sont actuellement accessibles. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Du lundi au samedi, appelez Allô Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) pour demander l’enlèvement des véhicules gênants par la Police Municipale. Attention : la signalisation doit être correctement posée. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander de mise en fourrière les dimanches et jours fériés (c’est pourquoi l’autorisation est gratuite).

Cette démarche, non obligatoire, vous permet de privatiser temporairement un emplacement de stationnement à proximité de votre logement et de demander la mise en fourrière d’un véhicule gênant le jour du déménagement. Le montant des droits d’occupation du domaine public, votés chaque année par le Conseil Communautaire, prend en compte les avantages procurés (ex. privatisation de l’espace public) et le service assuré par la collectivité (instruction du dossier, vérification que les panneaux d’interdiction de stationner ont été correctement posés et le cas échéant mise en fourrière d’un véhicule gênant). Le tarif varie en fonction de la durée de la réservation, la taille du camion et la zone de stationnement.

A noter : les autorisations de stationnement pour déménagement ne sont pas payantes les dimanches et jours fériés car il n'est pas possible de demander la mise en fourrière des véhicules gênants.

Après avoir obtenu une autorisation de stationnement, il est obligatoire d’installer des panneaux d’interdiction de stationner pour informer les usagers de la route et garantir la sécurité de tous.
Le délai minimum entre l'installation des panneaux et le déménagement est fixé à 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Il permet à la Police Municipale de vérifier que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation : c'est la condition indispensable pour permettre, si nécessaire, l'enlèvement des véhicules gênants.

L’autorisation de stationnement est le moyen le plus adapté pour accéder et stationner votre véhicule dans une rue piétonne, entre 8h et 20h, pour la durée souhaitée. Les autres modes d’accès aux aires piétonnes (bouton livraison, badge d'accès, bouton appel agent) limitent le temps de stationnement.

A noter : pour une voie piétonne, vous n'avez pas à mettre en place de panneaux d'interdiction de stationner. Le stationnement y est déjà interdit sauf pour les véhicules autorisés.

Non. C'est à la société de déménagement d’effectuer la démarche auprès de la Maison de la Tranquillité Publique – consulter la fiche «Réserver un emplacement de stationnement pour travaux ou déménagement ».

Si personne de votre entourage ne peut mettre en place la signalisation, vous pouvez faire appel à une entreprise privée qui assure ce service sur le territoire nantais. Attention, les frais réglés à cette entreprise s'ajoutent aux droits d'occupation du domaine public que vous devez régler. Cliquez ici pour en savoir plus.

C’est à vous de réaliser le relevé du compteur d’eau.

Vous devez prendre contact avec la Trésorerie des Impôts de Nantes au 02.51.88.81.00.

Un maximum de deux noms est autorisé.

Vous recevrez votre facture de clôture dans un délai maximum de deux mois.

Non, vous ne pouvez pas remplir de demande en ligne. Si vous êtes connu de la CAF, l'attribution de l'aide sera automatique. Si vous n'êtes pas connu de la CAF et si vous êtes éligible, présentez-vous à l’accueil de votre mairie.

L'aide est versée une fois par an sous réserve de l'étude de vos droits.

Il est tout à fait possible de supprimer un rendez-vous pris via "Mes rendez-vous" ou via "Je gère mes rendez-vous" . Vous recevrez un mail de confirmation.

Pour déplacer un rendez-vous vous devez le supprimer et faire reprendre un rendez-vous sur une autre plage horaire en fonction de nos disponibilités. Vous recevrez une confirmation par mail pour la suppression du rendez-vous et pour le nouveau rendez-vous que vous prendrez.

Le contrôle n'est pas obligatoire mais il est gratuit et contribue à la préservation de notre environnement. De plus, il peut vous permettre, en cas de vente, de justifier du bon raccordement des vos eaux usées et eaux pluviales.

Vous pouvez prendre directement rendez-vous par téléphone au 02.40.95.99.04 (Horaires d’accueil téléphonique du service conformité de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).

<p>Les heures de rendez-vous sont fixes quelque soit le lieu où vous résidez, les créneaux disponibles sont : 8h45, 9h45, 10h45, 13h45 et 14h45. ATTENTION : ces horaires sont susceptibles d'être complétées ou modifiées en fonction de paramètres techniques (débit de réseaux par exemple). Dans ce cas, vous serez contacté par nos services pour ajuster l'horaire du rendez-vous.</p>

Le montant de l'aide que vous allez percevoir sera calculé en fonction de vos revenus et de votre composition familiale. Si vous êtes bénéficiaire de l'aide, le montant vous sera indiqué par courrier.

L'aide sera versée par virement sur votre compte bancaire. Il s'agit du compte bancaire :

• Dont vous avez transmis les coordonnées à la CAF si vous êtes connu de la CAF

• Dont vous nous avez fourni le RIB lors de l'enregistrement de votre demande en mairie.

L'aide s'adresse aux ménages dont la résidence principale se situe sur l'une des 24 communes de Nantes Métropole.

Elle est attribuée sous conditions de ressources en fonction de votre composition familiale.

Vous pouvez effectuer une demande de prélèvement via le eService « Je choisis le prélèvement bancaire »

Non. Pour voir les factures non réglées, vous devez vous mettre en relation avec la Trésorerie des Impôts de Nantes au 02.51.88.81.00.

Oui, c'est possible.

Vérifiez que la date d'exigibilité n'est pas dépassée.

Non, sauf changement important de situation. Votre échéancier sera automatiquement réajusté après la relève de votre compteur. 

Si le nombre de personnes occupant le logement change, contactez le service clientèle au 02.40.18.88.00.

Non. Le titulaire du RIB fourni doit être identique au nom figurant sur le contrat.

Non. Il y a une date unique imposée à l'ensemble de nos usagers. Le prélèvement mensuel est réalisé tous les 10 de chaque mois.

Non. Dans un premier temps, les prélèvements mensuels sont estimés en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Dès le premier relevé de votre compteur, ils sont réajustés suivant vos consommations réelles.

Le prélèvement automatique est réalisé deux fois par an. 
Le prélèvement mensuel vous permet d'échelonner votre facture avec un paiement chaque mois.

Non, vous devez attendre que l'état des lieux entrant soit effectué ou que l'acte de vente soit signé.

Le numéro se trouve sur le compteur.

Vous relevez les premiers chiffres en noir sur fond blanc ou blanc sur fond noir.

Si la date limite de paiement de votre facture est passée, vous devez choisir un autre moyen de paiement indiqué au verso de votre facture papier :

• Chèque

• Titre interbancaire de paiement

• Espèces

• Cesu non dématérialisé

• Carte bancaire par téléphone à la recette des finances de Nantes municipale au 02 51 88 81 00.

Non, votre dossier périscolaire est renouvelé automatiquement à chaque rentrée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Non,Vous devez faire votre démarche auprès du service accueil scolaire et périscolaire de la Ville de Nantes par le biais de la plateforme eServices mise à disposition sur le site de Nantes Métropole.

 

Votre numéro de dossier et votre code confidentiel figurent sur votre facture périscolaire.

Dans l’attente de sa réception, prenez contact auprès de : accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr.

Vous recevrez vos factures d’accueil périscolaire cinq fois par an :

• En décembre pour les fréquentations des mois de septembre et octobre

• En février pour les mois de novembre et décembre

• En avril pour les mois de janvier et février

• En juin pour les mois de mars et avril

• En août pour les mois de mai, juin et début juillet.

Vous pouvez prendre contact auprès du service accueil périscolaire qui vérifiera votre dossier : accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr.

Les changements de quotients familiaux en cours d’année sont pris en compte pour les motifs suivants :

• Naissance ou arrivée d’un enfant

• Séparation des conjoints

• Licenciement

• Congé longue maladie

• Décès d’un membre du foyer.

Votre tarif est basé sur votre quotient familial de la Caf de Loire-Atlantique ou calculé par notre service si vous n’êtes pas allocataire Caf. Il tient compte de vos ressources et du nombre de personnes à charge. Celui-ci est valable pour une année civile. Il est recalculé chaque année au mois de janvier.

L’inscription s’effectue directement dans l’école dont vous dépendez. Lors du rendez-vous avec la direction de l’école, vous aurez besoin :

• De votre livret de famille

• Du carnet de santé de votre enfant

• De votre numéro allocataire de la Caf de Loire-Atlantique

• D’un justificatif de domicile.

Non. Vous pouvez seulement signaler tout changement de situation à accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr.

Non, il s’agit d’un dossier familial. L’entrée à l’école d’un autre de vos enfants ne nécessite pas une nouvelle démarche.

Vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Étrangères pour évoquer votre situation. Cette page du site du Ministère des Affaires Étrangères vous apportera quelques précisions.

Si vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms de vos parents, ainsi qu'un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

Dans le domaine électoral, la notion de justificatif de domicile est très vaste : un bulletin de salaire, un relevé de compte bancaire, une facture de téléphone fixe, une facture de box internet peuvent être aussi bien pris en compte par exemple qu'une facture d'énergie ou un avis d'imposition. Il doit dater de moins de 3 mois.

Vous devez fournir un certificat d'hébergement accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (bulletin de salaire, attestation assurance, relevé de compte bancaire...), à l'adresse de l'hébergeant, ainsi que la copie de sa pièce d'identité.

Non. Vous devez faire votre démarche auprès du secteur Élections de la Ville de Nantes par le biais de la plateforme eServices mise à disposition sur le site de Nantes Métropole, ou à l'accueil de la mairie de Nantes ou d'une de ses annexes ou par courrier.

La mairie de Nantes détient tous les actes de naissance, de mariage et de décès qui on lieu sur son territoire.

Les comptes personnels sont réservés aux habitants de Nantes Métropole. Vous pouvez accéder directement au formulaire.

Non. Vous devez demander votre acte à la mairie du lieu de votre mariage. Renseignez-vous sur le site service-public.fr.

Non, la création d’un compte personnel n’est pas nécessaire pour obtenir un acte d'état civil.

Les comptes personnels sont réservés aux habitants de Nantes Métropole. Vous pouvez accéder directement au formulaire.

Utilisez la zone « commentaire » pour indiquer les informations nécessaires à l’acheminement de votre courrier.

Non. Vous devez demander votre acte à la mairie du lieu de votre naissance. Renseignez-vous sur le site Service-public.fr.

Non. Les actes d'état civil sont envoyés uniquement par la Poste.

NON - Cette règle est valable pour toute plateforme de réservation collectant la taxe de séjour à votre place. Par contre, si vous hébergez des personnes sans passer par une plateforme de réservation qui collecte la taxe de séjour, vous devez collecter, télédéclarer et reverser la taxe de séjour.

NON à partir du moment où cet étudiant a contracté un bail de plusieurs mois.

La taxe de séjour est due par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n'est pas domiciliée dans une des communes de l’agglomération et qui n'y possède pas de résidence à raison de laquelle elle est redevable d’une taxe d’habitation.
En conséquence, tous les établissements hébergeant à titre onéreux des personnes répondant à ces critères doivent collecter la taxe de séjour.
Par exemple, une personne habitant Nantes, ayant loué et occupé une chambre dans un hôtel de Saint Sébastien, ne sera pas assujettie à la taxe de séjour puisqu’elle paye une taxe d’habitation sur la commune de Nantes.

Meublé de tourisme sur Nantes
Pour tous les meublés de tourisme sur Nantes, la déclaration préalable avec délivrance d’un n° d’enregistrement sera désormais obligatoire.Si vous aviez déposé un cerfa par le passé, vous devrez le remplacer par une déclaration préalable avec n° d’enregistrement. Parallèlement, les propriétaires de meublés sur Nantes (résidence secondaire) devront respecter le règlement relatif aux autorisations préalable au changement d’usage des locaux d’habitation. Pour tout renseignement, voir nantesmetropole.fr ou consulter le guide pratique et le règlement. La taxe de séjour des hébergements non classés sera calculée en fonction d’un pourcentage fixé par délibération (3%) du prix de l’hébergement HT par personne et par nuitée. Exemples consultables dans doc DGCL. Pour les hébergements classés, les chambres d’hôte, les ports, les tarifs 2019 sont identiques à ceux de 2018, à l’exception des aires de camping-cars dont le tarif est à la baisse.

Meublé de tourisme sur les autres communes de Nantes Métropole
Pour les logements situés hors de Nantes, les cerfas (déclaration en mairie des meublés de tourisme ou location de chambre d’hôte) sont accessibles à partir de la plateforme et doivent toujours être déposés auprès des Mairies du lieu de l’hébergement.

Pour vous faire accompagner dans votre inscription en multi-accueil, vous pouvez contacter le relais accueil petite enfance.

Différents modes de garde existent. Vous pouvez vous renseigner auprès du Relais Accueil Petite Enfance.

Le Relais accueil petite enfance vous aide à définir votre besoin et vous accompagne dans la recherche d'un mode de garde à Nantes.

Il vous suffit d’accéder à votre dernière demande, de la modifier si nécessaire, et de la valider.

Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 3 semaines qui suivent la décision.

Afin de préserver la sérénité des enfants, il n'est pas possible de visiter les établissements municipaux.

Les demandes sont examinées de façon anonyme . Elles sont acceptées en fonction du nombre et du type de places (plannings et besoins).
La commission d’admission municipale porte une attention particulière à certaines situations :

• Les familles à faibles revenus

• Les frères et sœurs accueillis en même temps au sein d’un établissement

• Les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation

• Un enfant ou un parent en situation de handicap

• Un parent élevant seul son ou ses enfant(s).

Vous devez confirmer la naissance de votre enfant dans les trois semaines qui suivent. Si la Ville de Nantes ne reçoit pas cette information dans les délais, votre inscription sera automatiquement annulée.

Vous pouvez réaliser votre inscription même si vous n'avez pas encore d'adresse nantaise. Cependant, vous devez habiter à Nantes au moment de l’entrée et pendant toute la durée de l’accueil de votre enfant en multi-accueil.

Vous devez habiter à Nantes au moment de l’entrée et pendant toute la durée de l’accueil de votre enfant en multi-accueil.

Vous pouvez contacter directement les établissements proposant un accueil occasionnel. Ces structures portent la mention « AO » sur les plaquettes petite enfance.

Vous pouvez choisir entre 0 et 4 structures associatives et entre 0 et 4 structures municipales.

Vous pouvez vous inscrire sans votre numéro CAF. Vous mettrez à jour votre demande quand vous l'aurez reçu.

Dans un premier temps, vous pouvez indiquer des horaires approximatifs. Une fois vos horaires connus, vous pourrez mettre à jour votre demande avec de nouvelles informations (horaires, jours, date d'entrée souhaitée...).

En cliquant sur l'onglet "Gestion d'une demande d'inscription", vous pouvez modifier et mettre à jour votre demande à tout moment.

Votre numéro de dossier, ainsi que votre code confidentiel, sont indiqués sur l'accusé de réception de votre demande d'inscription (partie en haut à gauche).

Date de la commission	Date limite d’accueil souhaitée	Réponse de la décision par la Poste (positif et négatif)	Date d’admission
Avril	De juillet au 30 septembre	Début juin	Septembre
Fin juin	31 octobre	Début juillet	Septembre
Fin septembre	De septembre au 15 novembre	Début octobre (uniquement si réponse positive)	Octobre
Novembre	De novembre au 28 février de l’année suivante	Fin novembre	Janvier de l’année suivante

 

Renseignez-vous en appelant AlloNantes : 02 40 41 9000.

Contactez la Maison de l'Habitant, le lieu de conseils et d’informations privilégié sur la question du logement.

Ce eService vous permet, si vous le souhaitez, de recevoir dans le mois suivant votre installation un courrier de bienvenue, accompagné d'un chéquier d'offres vous permettant de découvrir des équipements municipaux. Vous serez également invités à assister à une réception d'accueil des nouveaux arrivants, généralement organisée au printemps. Pour bénéficier de ce dispositif, à l'étape 2 du eService, vous devrez cocher la case "oui, j'accepte" après "Les renseignements que vous allez transmettre pourront être utilisés par la ville de Nantes pour vous faire bénéficier d’un service personnalisé".

Rendez-vous sur le site de la Ville de Nantes pour tout renseignement et information.

Vous trouverez toutes les informations sur cette page.

La Ville de Nantes soutient le développement des différents modes d’accueil des tout-petits dans les 11 quartiers nantais. Elle accompagne les familles dans leur recherche d'un mode de garde en simplifiant au maximum leur parcours et leur quotidien. Les informations sont disponibles sur le site de la Ville de Nantes.

Pour connaître l’école publique dont vous dépendez (maternelle, élémentaire), rendez-vous sur le eServices correspondant.

Le décompte de points s’effectue à chaque entrée dans l’une des piscines. Il varie en fonction de la piscine.

Les abonnements à points sont valables 2 ans. Toute nouvelle recharge au cours des 2 ans réinitialise le délai de validité.

Non, vos points ne sont pas perdus. Vous devrez recommander la carte (4 euros). Le service des piscines réaffectera votre constat et solde de points sur la nouvelle carte. Votre ancienne carte sera désactivée.

Les horaires de piscine sont consultables sur www.nantes.fr/piscines. Vous pouvez également télécharger l’application mobile Nantes dans Ma Poche pour connaître les horaires de votre piscine.

À la caisse de chaque piscine sur les heures d’ouverture au public. En fonction de la tarification souhaitée (tarif entier ou réduit) et du lieu d’habitation (Nantais ou non) se munir des pièces justificatives pour la constitution de la carte.

Vous pouvez :

• Accéder à Tan.fr : cliquez ici

• Contacter Allo TAN au 02 40 444 444 du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h30 à 17h30

 

• Si vous êtes fiscalement autonome, vos droits seront analysés à partir de votre attestation CAF et de votre avis d'imposition.
• Si vous êtes fiscalement rattaché.e à vos parents, vos droits seront analysés à partir des ressources du foyer de vos parents (attestation CAF ou avis d'imposition).