Vos questions sur les eServices

Seules les associations qui en font la demande sont référencées dans l'annuaire, après validation de la Ville.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics grâce au eService dédié.

Oui, seules les associations inscrites à l’annuaire des associations peuvent faire figurer leurs événements sur l'agenda du site metropole.nantes.fr et sur l'application mobile Nantes Dans Ma Poche.

Vous pouvez vous inscrire grâce au eService dédié.  Pour réaliser cette démarche, vous devez au préalable vous créer un compte utilisateur eServices.

Oui, avec toutefois des conditions de ressources. L’audit subventionné par Nantes Métropole doit permettre d’estimer le montant des différentes aides (voir ci-dessous) auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation personnelle et de votre projet.

• Crédit d’impôt Transition énergétique (dispositif gouvernemental)
• Ma Prime Rénov (dispositif gouvernemental)
• Mon Projet Renov (Nantes Métropole)
• Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)

Oui, ce type de projet peut-être considéré comme une rénovation, et est dès lors éligible à l’aide Mon Projet Renov Maisons BBC, si l’extension répond à l’une des situations décrites ci-dessous :

• l’extension est inférieure à 50m² 
• l’extension est supérieure à 50m² mais reste inférieure ou égale à 30 % de la surface initiale au sens de la réglementation thermique (SRT).

Dans ces situations, c’est au maître d’œuvre de vérifier que le projet est considéré comme une rénovation.

Oui, ce calcul en méthode THCEex est nécessaire pour estimer la possibilité du bâtiment à bénéficier d’une rénovation BBC. Cependant, il est moins représentatif de la réalité des consommations que le calcul en « méthode audit » car il s’appuie sur des hypothèses conventionnelles pour certaines données (température de chauffage de 19°C par défaut, consommation d’eau chaude forfaitaire sans prise en compte de l’occupation,...).

La subvention de Nantes Métropole a pour objectif de compenser notamment ce coût de calcul supplémentaire.

Le calcul THCE-ex n’est cependant obligatoire que pour le scénario BBC.

L’inscription d'une association dans l'annuaire se fait en deux étapes.

1. Créer un compte utilisateur sur eServices
2. Inscrire votre association dans l’annuaire grâce au eService dédié

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Les informations concernant la grille tarifaires sont disponibles sur bm.nantes.fr.

Vous pouvez consulter votre compte, à partir de eService ou sur le site des bibliothèques (rubrique « se connecter »)

Celui-ci est activé dans les 24 heures. Cependant, si vous bénéficiez d'un tarif préférentiel, votre dossier nécessitera une instruction préalable à partir des justificatifs fournis. Dans ce cas, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 72 heures.

Nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Indiquez « Je ne sais pas » dans les menus déroulants et envoyez un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Le mail est peut-être arrivé dans les spams ou courriers indésirables.

Certaines situations ne sont pas modifiables en ligne, si vous vous trouvez dans ce cas, prenez contact avec le service scolarité du conservatoire, en appelant le 02 51 25 00 20 ou par email adressé à conservatoire-scolarite@mairie-nantes.fr.

Non, la réinscription en ligne est réservée aux élèves en cours d'études. Vous pouvez prendre prendre connaissance des modalités d'accès sur le site du conservatoire.

Oui, il est nécessaire de procéder à la réinscription pour conserver votre place dans les disciplines. En cas de changement ultérieur de situation, il conviendra d'adresser un courrier ou email de démission à la direction du conservatoire.

Vous pouvez vous rendre à tout moment à un point relais, au comptoir du tri ou à un rendez–vous de distribution.

Particuliers ou gestionnaires d’habitat collectif :

• Vous résidez à Nantes : Contactez AlloNantes au 02 40 41 9000 (prix d'un appel local)

• Vous habitez l'une des communes de la métropole (hors-Nantes) : Contactez votre pôle de proximité référent

Pour les professionnels :

• contactez le service redevance spéciale bac-redevance@nantesmetropole.fr

La ville de Nantes est couverte par deux systèmes de collecte différents :

• Dans les zones d’habitat dense, la collecte TRI’SAC permet de déposer les sacs bleus et les sacs jaunes dans un seul et même bac bleu (les sacs seront séparés ensuite par tri optique)

• En zones d’habitat moins dense et pavillonnaire, deux bacs (un bleu et un jaune) sont mis à disposition des ménages.

Cette démarche, non obligatoire, vous permet de privatiser temporairement un emplacement de stationnement à proximité de votre logement et de demander la mise en fourrière d’un véhicule gênant le jour du déménagement. Le montant des droits d’occupation du domaine public, votés chaque année par le Conseil Communautaire, prend en compte les avantages procurés (ex. privatisation de l’espace public) et le service assuré par la collectivité (instruction du dossier, vérification que les panneaux d’interdiction de stationner ont été correctement posés et le cas échéant mise en fourrière d’un véhicule gênant). Le tarif varie en fonction de la durée de la réservation, la taille du camion et la zone de stationnement.

A noter : les autorisations de stationnement pour déménagement ne sont pas payantes les dimanches et jours fériés car il n'est pas possible de demander la mise en fourrière des véhicules gênants.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Seules les demandes de réservation d’un emplacement de stationnement pour un déménagement sont actuellement possibles. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le début des travaux.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Si la date limite de paiement de votre facture est passée, vous devez choisir un autre moyen de paiement comme indiqué au verso de votre facture papier :

• Chèque
• Titre interbancaire de paiement
• Espèces
• Cesu non dématérialisé
• Carte bancaire par téléphone à la recette des finances de Nantes au 02 51 88 81 00.

Vous pouvez effectuer une demande de prélèvement via le eService « Je choisis le prélèvement bancaire ».

L'aide est versée une fois par an, sous réserve de l'étude de vos droits.

Non, votre dossier périscolaire est renouvelé automatiquement à chaque rentrée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Si la date limite de paiement de votre facture est passée, vous devez choisir un autre moyen de paiement comme indiqué au verso de votre facture papier :

• Chèque
• Titre interbancaire de paiement
• Espèces
• Cesu non dématérialisé
• Carte bancaire par téléphone à la recette des finances de Nantes au 02 51 88 81 00.

Votre tarif est basé sur votre quotient familial de la Caf de Loire-Atlantique ou calculé par notre service si vous n’êtes pas allocataire Caf. Il tient compte de vos ressources et du nombre de personnes à charge.

Ce tarif est valable pour une année civile et est recalculé chaque année au mois de janvier.

Si vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms de vos parents ainsi qu'un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

• Si vous êtes né·e en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna :
  • vous devez effectuer votre demande de correction à partir du service en ligne disponible sur le site service-public.fr à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
• Si vous êtes né·e à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis-et-Futuna :
  • vous devez effectuer votre demande de correction auprès du service élections de votre commune d'inscription pour transmission à l'INSEE.

IMPORTANT : aucune rectification d'état civil ne peut être effectuée directement par le service élections.

Dans le domaine électoral, la notion de justificatif de domicile est très vaste : facture d'énergie, avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire, facture de téléphone fixe, facture de box internet… Attention, il doit dater de moins de 3 mois.

Vous n'avez pas besoin de renseigner d'adresse sur votre compte utilisateur pour faire une demande d'acte d'état civil. Vous pouvez accéder directement aux eServices dédiés.

La mairie de Nantes détient tous les actes de naissance, de mariage et de décès qui on lieu sur son territoire.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de mariage. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Non, cette règle est valable pour toute plateforme de réservation collectant la taxe de séjour à votre place. Si vous hébergez des personnes sans passer par une plateforme de réservation qui collecte la taxe de séjour, vous devez collecter, télédéclarer et reverser la taxe de séjour vous-même.

Meublé de tourisme sur Nantes
Pour tous les meublés de tourisme sur Nantes, la déclaration préalable avec délivrance d’un n° d’enregistrement sera désormais obligatoire.Si vous aviez déposé un cerfa par le passé, vous devrez le remplacer par une déclaration préalable avec n° d’enregistrement. Parallèlement, les propriétaires de meublés sur Nantes (résidence secondaire) devront respecter le règlement relatif aux autorisations préalable au changement d’usage des locaux d’habitation. Pour tout renseignement, voir metropole.nantes.fr ou consulter le guide pratique et le règlement. La taxe de séjour des hébergements non classés sera calculée en fonction d’un pourcentage fixé par délibération (3%) du prix de l’hébergement HT par personne et par nuitée. Exemples consultables dans doc DGCL. Pour les hébergements classés, les chambres d’hôte, les ports, les tarifs 2019 sont identiques à ceux de 2018, à l’exception des aires de camping-cars dont le tarif est à la baisse.

Meublé de tourisme sur les autres communes de Nantes Métropole
Pour les logements situés hors de Nantes, les cerfas (déclaration en mairie des meublés de tourisme ou location de chambre d’hôte) sont accessibles à partir de la plateforme et doivent toujours être déposés auprès des Mairies du lieu de l’hébergement.

Non à partir du moment où cet étudiant a contracté un bail de plusieurs mois.

Si la date limite de paiement de votre facture est passée, vous devez choisir un autre moyen de paiement comme indiqué au verso de votre facture papier :

• Chèque
• Titre interbancaire de paiement
• Espèces
• Cesu non dématérialisé
• Carte bancaire par téléphone à la recette des finances de Nantes au 02 51 88 81 00.

Vous devez confirmer la naissance de votre enfant dans les trois semaines qui suivent sa naissance. Si la Ville de Nantes ne reçoit pas cette information dans les délais, votre inscription sera automatiquement annulée.

Dans un premier temps, vous pouvez indiquer des horaires approximatifs. Une fois vos horaires connus, vous pourrez mettre à jour votre demande avec de nouvelles informations (horaires, jours, date d'entrée souhaitée...).

La Ville de Nantes soutient le développement des différents modes d’accueil des tout-petits dans les 11 quartiers nantais. Elle accompagne les familles dans leur recherche d'un mode de garde en simplifiant au maximum leur parcours et leur quotidien. Les informations sont disponibles sur metropole.nantes.fr.

Vous trouverez toutes les informations sur metropole.nantes.fr.

Rendez-vous sur metropole.nantes.fr pour tout renseignement et information.

Le décompte de points s’effectue à chaque entrée dans l’une des piscines. Une seule carte à points est nécessaire, le décompte varie en fonction de la piscine.

Les horaires des piscines sont consultables sur metropole.nantes.fr. Vous pouvez également télécharger l’application mobile Nantes dans Ma Poche pour consulter les horaires depuis votre smartphone.

Les abonnements à points sont valables 2 ans. Toute nouvelle recharge au cours des 2 ans réinitialise le délai de validité de tous les points.

Votre association doit être référencée dans l'annuaire des associations pour faire une demande de pré-réservation.

L’inscription à l'annuaire se fait en deux étapes :

1. Créez un compte utilisateur pour votre association. Vous recevrez un émail de confirmation.
2. Enregistrez votre association dans l’annuaire. Vous obtiendrez ainsi votre numéro de demandeur.

Vous pouvez retrouvez votre numéro de demandeur dans l’e-mail / le courrier que vous avez reçu lors de vos précédentes demandes de réservation, via les eServices ou auprès du Service location.

Vous pouvez également cliquer sur « je ne connais pas mon numéro de demandeur » lorsque vous effectuez votre pré-réservation. Le numéro sera alors envoyé sur l’adresse de messagerie renseignée de votre association.

Consultez les notifications dans votre espace personnel. L'instruction d'une pré-réservation prend quelques jours, un mail de confirmation de réservation vous est envoyé suite à cette instruction. Vous pouvez également contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

• Consultez le site tan.fr

• Contactez Allo TAN au 02 40 444 444 du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h30 à 17h30

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