Accessibilité : non conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site eservices.nantesmetropole.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Déclaration d’accessibilité

La métropole de Nantes s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin,  elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Plan d'actions 2022-2023-2024 :
  • audit effectué en juin 2022 par la société Empreinte Digitale​​​​​​​,
  • mise en œuvre de corrections en 2022-2023-2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme eServices de la métropole de Nantes.

État de conformité

La plateforme eservices de la métropole de Nantes n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous..

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale en juin 2022 révélait que ​​​​​​​37,14% des critères RGAA étaient respectés.

​​​​​​​Suite à la mise en œuvre de correctifs en décembre 2023, 42,31% des critères RGAA sont désormais respectés.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.
Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative
• Des cadres n’ont pas de titre
• Des images de décoration ne sont pas ignorées
• Un captcha graphique est présent sans alternative sonore ou logique
• Les composants graphiques de boutons radio ou de cases à cocher ne sont pas suffisamment contrastés
• Des liens ne sont pas pertinent, soit car ils sont un titre de lien qui ne reprend pas l’intitulé du lien, soit car leur intitulé ne permet pas de comprendre la fonction et la destination (malgré un contexte de lien)
• Le code source des pages n’est pas valide
• Les titres des pages ne permettent pas toujours de comprendre de manière unique et concise le contenu de la page
• Certains composants d’interface ne communiquent pas suffisamment, ou pas correctement, leurs noms, états et rôles accessibles aux technologies d’assistance
• La hiérarchie des titres est incomplète ou incorrecte sur plusieurs pages
• Les feuilles de style ne sont pas toujours utilisées pour présenter l'information
• Certaines informations ne sont données que par la taille, forme ou position
• Certains contenus devraient être structurés sous forme de listes d’éléments, ou les structures de listes ne sont pas cohérentes
• Certains contenus ne sont pas compréhensibles sans feuilles de styles
• Certains composants de formulaire n’ont pas de prise de focus visible, ou la prise de focus n’est pas suffisamment contrastée
• Certains champs de formulaires n'ont pas d'étiquette
• Absence d’aides à la saisie ou d’exemples réels de saisie sur certains formulaires.
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent
• Au moins un document téléchargeable, au format PDF, n'est pas conforme à certains critères du RGAA, et ne dispose pas d'alternative accessible
• Dans certaines situations, l'application du zoom, la réduction de la largeur de fenêtre, ou la modification des espacements dans les textes, masquent des parties de la page ou gênent la lisibilité

Dérogations pour charge disproportionnée

• Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les vidéos fournis par des tiers (par exemple pour présenter l’abonnement TAN) sont exemptées au titre des contenus tiers

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/06/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Le Front Office, basé sur le Content Management System (CMS) Liferay.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver
• Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser
• Extension « Web Developer »
• Extension « Assistant RGAA »
• Extension « WCAG Contrast checker »
• Extension « ARC Toolkit »
• Extension « HeadingsMap »
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil particulier (non connecté)
2. Page Thématique - étape 0 (avec video, non connecté)
3. Formulaire de contact (non connecté)
4. FAQ (non connecté)
5. Page d’aide (non connecté)
6. Résultat de la recherche (non connecté)
7. Page création de compte (étape 1)
8. Page transports en commun (connecté)
9. Page « Je souscris un abonnement Libertan Formule Illimitée » (connecté)
10. Page « Je souscris un abonnement Libertan Formule Illimitée » - étape 1 (connecté)
11. Page « Je souscris un abonnement Libertan Formule Illimitée » - étape 2 (connecté)
12. Espace personnel mes info (connecté)
13. Espace personnel (connecté)
14. Espace personnel mes demandes (connecté)
15. Espace personnel mes documents (connecté)
16. Espace personnel mes factures (connecté)
17. Créche - Choix du dossier
18. Accord : (test de la réservation calendrier, connecté)

Retour d’information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département de la Communication externe et de l'information de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à infonantes@mairie-nantes.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits 
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00