Nantes

 

J'ajoute ou je modifie un responsable légal 2

Ce eService vous permet d’ajouter un deuxième responsable légal ou de modifier ses coordonnées (changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail).

Informations générales

 
A savoir :
 
En remplissant ces champs, les deux responsables légaux recevront les mêmes échanges et informations relatives au dossier.

Avant de commencer

 

Préparez les informations suivantes :

 
  •  
    Les coordonnées du responsable légal 2
  •  
    Le justificatif de prime d’activité (si nécessaire)
  •  

    Au moment de la signature du contrat « temps complet / temps partiel d’activité », selon la nature de votre activité, vous devrez fournir les justificatifs suivants.

 

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement réalisé par la Direction Petite Enfance de la Ville de Nantes en qualité de responsable de traitement, afin notamment de vous permettre d’inscrire votre enfant en multi-accueil, d’être accompagné par le Relais pour affiner votre besoin, de simuler votre tarif horaire et mensuel dans les crèches municipales et associatives et de gérer votre dossier petite enfance. Ces traitements s’effectuent sur la base de l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la Loi informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, que vous pouvez exercer en vous adressant à la déléguée à la protection des données :  dpd@mairie-nantes.fr. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité : https://eservices.nantesmetropole.fr/cgu.

Ce eService s'effectue en 2 étapes et dure 5 minutes.

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