Je souhaite obtenir un acte de décès
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce eService vous permet de demander gratuitement un acte de décès
Informations générales
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Seuls les actes enregistrés à Nantes peuvent être délivrés
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Les actes de décès antérieurs à 1998 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes
A savoir :
Pour un décès survenu à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères. Il est le seul organisme compétent pour répondre à votre demande
Avant de commencer
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Les informations à fournir sont différentes selon les cas.
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Pour réaliser ce eService, munissez-vous de votre livret de famille.
Et après ?
L’acte de décès vous sera envoyé par la Poste, vous le recevrez sous un délai de 6 semaines.