Vos questions sur les eServices

Oui, pour bénéficier des eServices Accoord, vous devez au préalable créer votre espace personnel sur Nantes eServices. Si vous utilisez déjà d’autres eServices, il suffit de vous connecter à votre compte. Rendez-vous en haut à droite de votre écran sur le bouton « Me connecter ». Une fois votre compte créé ou votre adresse mail et votre mot de passe compléter, vos nom et prénom s’afficheront à la place de « Me connecter ». Vous êtes désormais prêt.e pour utiliser des eServices Accoord.

Vos informations et celles de vos enfants évoluent avec le temps (situation familiale, revenus, obligations vaccinales…). Tous les ans, vous serez invité, à partir du mois de mai, à mettre à jour votre dossier Accoord avant de pouvoir réserver de nouvelles activités pour l’année scolaire suivante.

Tous les mois, votre facture est disponible sur votre espace personnel. Cliquez sur le bouton « Payer ma facture ». Vous êtes alors invité à compléter votre numéro de carte bancaire, ainsi que son code de sécurité. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron, American express, CB.

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

Si l’adresse de votre siège social est un logement ou un espace privé ou partagé, n’oubliez pas d’inscrire le nom de votre association sur la boite aux lettres.

Vous pouvez consulter votre compte, à partir de eService ou sur le site des bibliothèques (rubrique « mon compte »)

L'identifiant correspond à votre numéro de carte et le mot de passe est - par défaut - votre date de naissance (jour, mois, année. Exemple : 22082010)

Il n'est pas nécessaire de se réabonner. Vous pouvez vous rendre dans l'une des médiathèques et bibliothèques de votre choix pour demander une nouvelle carte. Ce service est gratuit.

Le eService Nouveau Nantais vous permet, si vous le souhaitez, de recevoir dans le mois suivant votre installation un courrier de bienvenue, accompagné d'un chéquier d'offres vous permettant de découvrir des équipements municipaux. Vous serez également invités à assister à une réception d'accueil des nouveaux arrivants, généralement organisée au printemps. Pour participer à cette réception, à l'étape 2 du eService veillez à cocher la case "oui, j'accepte" à la question "Les renseignements que vous allez transmettre pourront être utilisés par la ville de Nantes pour vous faire bénéficier d’un service personnalisé".

Pour connaître l’école publique dont vous dépendez (maternelle, élémentaire), rendez-vous sur le eServices correspondant.

Contactez la Maison de l'Habitant, le lieu de conseils et d’informations privilégié sur la question du logement.

Les codes vous sont envoyés par mail début mai. Si vous ne les avez plus, nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Oui, il est nécessaire de procéder à la réinscription pour conserver votre place dans les disciplines. En cas de changement ultérieur de situation, il conviendra d'adresser un courrier ou email de démission à la direction du conservatoire.

Vous trouverez tous les détails sur le site du Conservatoire.

Oui, vous pouvez réaliser votre inscription même si vous n’avez pas encore d’adresse nantaise. Notez votre adresse postale actuelle et modifiez celle-ci lorsque vous aurez emménagé à Nantes. Cependant, vous devez habiter à Nantes au moment de l’entrée de votre enfant. 

Oui, vous pouvez vous inscrire sans votre numéro CAF. Si vous venez d’un autre département, votre numéro CAF ne sera pas identique. Vous devrez nous fournir votre nouveau numéro CAF de Loire-Atlantique quand vous l'aurez reçu. En attendant, vous devez fournir vos avis d’imposition N-2 numérisés du foyer afin que votre dossier soit complet pour l’étude en commission d’admission. 

Les demandes sont examinées de façon anonyme . Elles sont acceptées en fonction du nombre et du type de places (plannings, besoins, âge de l’enfant).
La commission d’admission municipale porte une attention particulière à certaines situations :

• accueil spécifique orienté par le pôle médical (handicap d’un enfant ou d’un parent, situation adressée par les partenaires prévention et protection de l’enfance)

• les familles à faible revenus

• la monoparentalité

• les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation

Non, les déchèteries de la métropole sont réservées exclusivement aux particuliers. Les professionnels sont priés de se rapprocher des déchèteries privées pour l'évacuation de leurs déchets.

Infos : https://metropole.nantes.fr/carte-decheteries#serviceTocEntry4

Pour les résidents de la métropole nantaise, les déchèteries sont ouvertes sans carte mais les agents peuvent toutefois vous demander un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

Pour un accès avec un véhicule de + de 2m de hauteur, seules les déchèterie de Rezé, La Chapelle sur Erdre et Carquefou seront disponibles : une demande est à effectuer en ligne au minimum 48h avant la date de dépôt souhaitée.

Un groupement d'habitants s'entend à partir de 2 foyers.

Ce n’est que depuis la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 qu’il existe une définition légale de la subvention. Cf. article 59 de la loi n° 2014 – 856.

Oui, l’autorisation de stationnement est le moyen le plus adapté pour accéder et stationner votre véhicule dans une rue piétonne, entre 8h et 20h, pour la durée souhaitée. Les autres modes d’accès aux aires piétonnes (bouton livraison, badge d'accès, bouton appel agent) limitent le temps de stationnement.

À noter : pour une voie piétonne, vous n'avez pas à mettre en place de panneaux d'interdiction de stationner. Le stationnement y est déjà interdit sauf pour les véhicules autorisés.

Après avoir obtenu une autorisation de stationnement, il est obligatoire d’installer des panneaux d’interdiction de stationner pour informer les usagers de la route et garantir la sécurité de tous.

Le délai minimum entre l'installation des panneaux et le déménagement est fixé à 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Il permet à la police municipale de vérifier que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation : c'est la condition indispensable pour permettre, si nécessaire, l'enlèvement des véhicules gênants.

Du lundi au samedi, appelez Allô Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 pour demander l’enlèvement des véhicules gênants par la police municipale.

Attention : la signalisation doit être correctement posée. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander de mise en fourrière les dimanches et jours fériés (c’est pourquoi l’autorisation est gratuite).

Un accusé de réception est envoyé pour tout dépôt de dossier sur le site internet.

Toutes les questions peuvent être posées à l’adresse mail suivante : 
recuperateurseau@mairie-nantes.fr, ou au 02 40 99 33 33

Les demandes peuvent être envoyées au service finances de la Ville de Nantes, 
2 cours du Champs de Mars, 44923, Nantes cedex 9.

Les changements de quotients familiaux en cours d’année sont pris en compte uniquement pour les motifs suivants :

• Naissance ou arrivée d’un enfant
• Séparation des conjoints
• Licenciement
• Congé longue maladie
• Décès d’un membre du foyer

À noter : le motif lié au congé parental n'est pas pris en compte.

Chaque eService gère son propre système de paiement. Pour le eService « Éducation - périscolaire », la modification se fait de la manière suivante :

1. Rendez-vous sur la démarche « Je choisis ou modifie le prélèvement bancaire » et cliquez sur « commencer »
2. Si ce n'est pas déjà fait, vous serez invité à vous connecter
3. Suivez les étapes de modification puis validez votre changement.

Non, votre dossier périscolaire est renouvelé automatiquement à chaque rentrée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Vous devez fournir un certificat d'hébergement accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (bulletin de salaire, attestation assurance, relevé de compte bancaire...), à l'adresse de l'hébergeant avec une copie de sa pièce d'identité.

Non, vous devez faire votre démarche auprès du secteur Élections de la Ville de Nantes par le biais du eService dédié, à l'accueil de la mairie de Nantes ou d'une de ses annexes ou par courrier.

Vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Étrangères pour évoquer votre situation. Cette page du site du Ministère des Affaires Étrangères vous apportera quelques précisions.

Non, la création d’un compte utilisateur sur eServices n’est pas nécessaire pour obtenir un acte d'état civil.

Utilisez la zone « commentaire » pour indiquer les informations nécessaires à l’acheminement de votre courrier.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de naissance. Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site service-public.fr.

La taxe de séjour est due par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n'est pas domiciliée dans une des communes de l’agglomération et qui n'y possède pas de résidence à raison de laquelle elle est redevable d’une taxe d’habitation.
En conséquence, tous les établissements hébergeant à titre onéreux des personnes répondant à ces critères doivent collecter la taxe de séjour.
Par exemple, une personne habitant Nantes, ayant loué et occupé une chambre dans un hôtel de Saint Sébastien, ne sera pas assujettie à la taxe de séjour puisqu’elle paye une taxe d’habitation sur la commune de Nantes.

Non, vos points ne sont pas perdus mais vous devrez commander une nouvelle carte (4 euros). Le service des piscines réaffectera votre contrat et solde de points sur la nouvelle carte. Votre ancienne carte sera désactivée.

À la caisse de chaque piscine sur les heures d’ouverture au public. En fonction de la tarification souhaitée (tarif entier ou réduit) et du lieu d’habitation (Nantais ou non) se munir des pièces justificatives pour la constitution de la carte.

Oui, il faut absolument avoir fait un audit qui décrit un scénario compatible avec le label BBC. Si cet audit n’a pas été réalisé selon le cahier des charge de Nantes Métropole et notamment qu’il ne contient pas de calcul en méthode THCE-ex, cette étude devra être réalisée en phase maîtrise d’oeuvre et le maître d’oeuvre s’engage à être en capacité d’étudier et de chiffrer un programme de travaux BBC. Sans cela, la subvention ne pourra être garantie. Commencer par réaliser un audit avec étude THCE-ex est donc fortement recommandé. Cela d’autant plus que si l’audit est fait en lien avec le maître d’oeuvre retenu, le travail réalisé peut constituer la phase de pré-étude nécessaire à toute mission de maîtrise d’oeuvre.

Une rénovation énergétique BBC correspond à des travaux permettant de limiter la consommation énergétique annuelle à un maximum de 80 kWh par m² par an. Le logement atteint dans ce cas une étiquette énergie A ou B.

Oui, dès lors que l’audit respecte aussi le cahier des charges de ces aides, et notamment que le bureau d’étude est labellisé RGE.
Lien crédit d’impôt Transition énergétique : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-realiser-un-audit-energetique-dans-mon-habitation-cette-depense-ouvre
Lien MaPrimeRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Seules 48 salles sont pré-réservables en ligne pour le moment. Pour toutes les autres salles, la réservation doit se faire auprès du Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Non, pas immédiatement : chaque pré-réservation nécessite une instruction. Un e-mail de confirmation de réservation vous sera ensuite envoyé sous quelques jours.

Vous pouvez contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30.

Lorsque que vous vous connectez pour la première fois à eServices Transports en commun et que vous êtes déjà abonné, vous devez signer électroniquement votre (vos) abonnement(s) Naolib Transports en commun existant(s).

Cette signature est nécessaire pour obtenir votre accord sur les règles d’utilisation d’eServices et notamment en termes de gestion de vos données personnelles.

Cette étape ne constitue pas une nouvelle souscription. Elle vous permet d’associer vos données Transports en commun à votre compte eServices afin de pouvoir gérer votre(vos) contrat(s) en ligne (changement de formule, relevé de consommation, modification de vos coordonnées, résiliation, souscription,…. ).

Important : Si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement avec un compte bancaire déjà utilisé, vous devrez d’abord associer votre(vos) contrat(s) existant(s) à votre compte eServices avant de cliquer sur le bouton « Je souscris un abonnement ».

Vous pouvez prolonger votre contrat en Formule Illimité Transports en commun payante ou en Formule Sur Mesure Transports en commun. Vous ne devez pas souscrire un nouvel abonnement mais simplement cliquer sur « changer de formule » avant le 15 du mois de fin de droit (exemple : fin de droit au 31 janvier, changement de formule avant le 15 janvier pour activation de votre nouveau contrat au 1er février).

La photo est nécessaire pour toute souscription mais si vous avez déjà une carte Libertan/Naolib, vous ne recevrez pas de nouvelle carte. Votre carte actuelle sera réactivée et votre nouvelle photo pourra être utilisée pour un duplicata ou lors du renouvellement de votre carte (Tous les 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs).

La Formule Illimitée Pro Transports en commun peut être résiliée à tout moment uniquement si vous avez plus de 8 mois d’abonnement.

Pour votre (vos) abonnements Formule Illimitée Pro Transports en commun, téléchargez votre relevé financier dans votre espace de gestion. Il est disponible chaque début de mois.

Pour votre (vos) abonnements Formule Sur Mesure Pro Transports en commun : téléchargez votre relevé de consommations chaque début de mois (pour le mois M-1) et votre relevé financier disponible en M+2.

La sortie d’effectif de vos salariés abonnés Transports en commun est indispensable notamment si le salarié est dans sa première année d’abonnement à une Formule illimitée Pro Transports en commun car en partant de votre structure il perd le bénéfice de la réduction -20%. Et la sortie d’effectif permet de mettre à jour la liste de vos abonnés Transports en commun (actualisation des fichiers mensuels qui permettent de gérer la prime transport 50% employeur).

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme qui est instruite au titre du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Ce dernier est consultable en mairie, dans les Pôles de proximité de Nantes Métropole et au Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama à Nantes et à la Préfecture de la Loire-Atlantique. Il est également consultable en ligne sur le site officiel du PLUm. Vous pourrez ainsi accéder aux pièces du PLUm et mobiliser la cartographie interactive.

Vous pouvez consulter le site internet www.cadastre.gouv.fr. Il permet d’éditer gratuitement un plan de la parcelle recherchée. 

Vous pouvez obtenir ponctuellement des informations cadastrales relatives à un immeuble ou à plusieurs immeubles auprès des services des impôts (DGFIP) ou de la commune d’appartenance si celle-ci offre ce service.

Vous souhaitez une information sur l’une des communes suivantes : Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Basse-Goulaine, Bouguenais, Bouaye, Brains, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Les Sorinières, Mauves sur Loire, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Leger les vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou

• Par courrier, en écrivant à :
  Service public foncier et enregistrement - NANTES 2
  CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
  2 RUE DU GENERAL MARGUERITE CS 13513
  44035 NANTES CEDEX 1
• Par email, en écrivant à : spf.nantes2@dgfip.finances.gouv.fr
• Ou en prenant rendez-vous au 02 51 12 80 75

Vous souhaitez une information sur l’une des communes suivantes : Couëron, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau

• Par courrier en écrivant à :
  Service public foncier et enregistrement
  CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - SAINT-NAZAIRE
  1 RUE FRANCIS DE PRESSENSÉ
  44616 SAINT-NAZAIRE CEDEX CS 40289
• Par e-mail, en écrivant à : spf.saint-nazaire1@dgfip.finances.gouv.fr
  avec en objet - "à l'attention du service de la publicité foncière et des enregistrements - information propriétaire"
• Ou en prenant rendez-vous au 02 40 00 10 10

Commune de Basse-Goulaine :

Service urbanisme et affaires foncières de Basse-Goulaine : secretariat.urba@basse-goulaine.fr – 02 40 06 05 09

Commune de Bouaye :

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de Bouaye : secretariat.urbanisme@bouaye.fr – 02 51 70 55 58

Commune de Bouguenais :

Ville de Bouguenais :

Direction Urbanisme Foncier de Bouguenais : urbanisme@ville-bouguenais.fr – 02 40 32 51 33 

Commune de Brains :

Service urbanisme et foncier de Brains : urbanisme@mairie-brains.fr – 02 40 65 55 77

Commune de Carquefou :

Service Aménagement et Cadre de Vie de Carquefou : urbanisme@mairie-carquefou.fr – 02 28 22 22 50

Commune de Couëron :

Direction aménagement du territoire et du cadre de vie de Couëron :

• Service urbanisme : urbanisme@mairie-coueron.fr - 02 40 38 51 30 
• Service foncier : foncier@mairie-coueron.fr - 02 40 85 36 34

Commune de La Chapelle-sur-Erdre :

Service aménagement et urbanisme de la Chapelle-sur-Erdre : demat.urba@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 15 

Commune d’Indre :

Service urbanisme d’Indre : urbanisme@indre44.fr – 02 40 85 45 82

Commune de La Montagne :

Service urbanisme de La Montagne : urbanisme@ville-lamontagne.fr - 02 40 65 98 23

Commune de Mauves-sur-Loire :

Service urbanisme et foncier de Mauves-sur-Loire : urbanisme@mauvessurloire.fr – 02 40 25 57 79

Commune de Nantes :

Direction de l’urbanisme réglementaire de la ville de Nantes : Formulaire en ligne – 02 40 41 59 55

Commune d’Orvault :  

Service urbanisme et foncier d’Orvault : urbanisme@mairie-orvault.fr – 02 51 78 33 43

Commune du Pellerin :  

Service urbanisme du Pellerin : urbanisme@ville-lepellerin.fr – 02 40 04 56 00

Commune de Rezé :

Direction du développement urbain de Rezé : urba@mairie-reze.fr

• Service urbanisme : 02 40 84 42 68
• Service foncier-habitat (DIA) : 02 40 84 43 57

Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu :

Service urbanisme de Saint-Aignan de Grand Lieu - urbanisme@sagl.fr – 02 40 26 44 69

Commune de Saint-Herblain :

Direction de l'Aménagement du Renouvellement Urbain et de l'Habitat de Saint-Herblain - urbanisme@saint-herblain.fr – 02 28 25 24 24

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau :

Service urbanisme de Saint-Jean-de-Boiseau : urbanisme@saintjeandeboiseau.fr – 02 40 65 61 00

Commune de Saint-Léger-les-Vignes :

Service urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes : accueil@sllv44.fr – 02 40 31 50 32

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire :

• Service urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire : urbanisme@saintsebastien.fr – 02 40 80 85 61
• Service des affaires foncières : foncier@saintsebastien.fr – 02 40 80 85 64

Commune de Sainte-Luce-sur-Loire :

Service Espaces Publics et Aménagement de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire : urbanisme@sainte-luce-loire.com – 02 40 68 16 76

Commune de Sautron :

• Service urbanisme et patrimoine de Sautron : serviceurbanisme@sautron.fr – 02 51 77 86 94
• Service foncier : servicetechnique@sautron.fr – 02 51 77 86 94

Commune des Sorinières :

Service Aménagement Cadre de vie des Sorinières : urbanisme@ville-sorinieres.fr – 02 40 13 48 41

Commune de Thouaré-sur-Loire :

Service urbanisme de Thouaré-sur-Loire : urbanisme@mairie-thouare.fr – 02 40 68 09 82

Commune de Vertou :

Service Développement Urbain de Vertou : urbanisme@mairie-vertou.fr - 02 40 80 37 46