Politique de confidentialité des e-services

La présente Politique de confidentialité a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont Nantes Métropole, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel lors de votre visite sur les sites internet eservices.nantesmetropole.fr et eservices-metropole.nantes.fr (ci-après « les sites »).

Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?

Via des formulaires en ligne, Nantes Métropole peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de dossier, date et lieu de naissance, données de paiement, documents à joindre pour vos demandes (par exemple : justificatif d’identité, de domicile, de ressources, livret de famille), etc.

Ces données sont collectées afin de permettre aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne et bénéficier des différents services proposés par Nantes Métropole ou la Ville de Nantes.

Les données collectées peuvent également permettre la journalisation et le suivi des demandes afin de pouvoir renseigner l’usager sur leur état d’avancement.

Ces données peuvent être traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Ces données peuvent être versées dans un entrepôt de données afin de faire l’objet d’analyses et d’études, destinées à améliorer les services rendus par la Ville ou la Métropole à ses habitants.

Dans ces cas, le responsable du traitement garantit la mise en place de mesures techniques et organisationnelle appropriées incluant le respect du principe de minimisation des données ainsi que la pseudonymisation ou l’anonymisation, dans la mesure où ces finalités peuvent être atteintes de l’une ou l’autre de ces manières.

Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde principalement sur l’exercice de ses missions d’intérêt publique.

Nantes Métropole collecte également les données de connexion suivantes : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l'heure et la date de votre visite. Ces données sont collectées et traitées par Nantes Métropole uniquement afin de sécuriser le fonctionnement du site internet.

Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé.

Nantes Métropole peut également traiter les données précitées en se fondant sur ses obligations légales et réglementaires.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par une astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.

À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Nantes Métropole est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.

C’est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Ces destinataires peuvent être les suivants : les agents habilités au sein de la collectivité au regard de la nature de vos demandes, un délégataire de service public, une entité titulaire d’un marché public ou l’hébergeur du site.

Nantes Métropole exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans le tableau ci-dessous, ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

En cas de paiement unique, les données de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction. En cas d’abonnement, elles sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction.

Nom du e-service	Base légale	Finalités	Durée de conservation
Compte e-services	Mission d'intérêt public	Permettre aux usagers d'avoir accès à des services de la métropole en ligne	2 ans après la dernière connexion de l'usager puis suppression
E-services Contact	Mission d'intérêt public / Consentement	Permettre aux usagers de : poser des questions relatives aux e-services ; contacter Nantes Métropole ; poser des questions à la Maire Présidente ; demander à recevoir les magazines.	Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage ou suppression dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine. Pour les magazines, jusqu'au retrait du consentement de l'usager.
Accueils de loisirs Accoord	Mission d'intérêt public / Contrat	Permettre aux usagers de : gérer leur dossier Accoord et leurs réservations ; effectuer un paiement en ligne ; justifier une absence ; réserver un séjour ou un stage.	Pendant l'accueil de l'enfant puis 2 ans à compter du dernier contact puis suppression
État civil	Obligation légale	Instruire les demandes de carte d’identité, de passeport, d’acte de naissance, de mariage, de décès Aider au recensement citoyen Permettre la prise de RDV et leur annulation	Durée nécessaire au traitement de la demande et archivage définitif dans les conditions prévues par le code du patrimoine
Solidarités	Mission d’intérêt public	Aider les abonnés en situation particulière de vulnérabilité à payer leur facture d’eau, d’énergie, les frais d'accès à leur nouveau logement Fournir une aide sociale et conseiller les résidents de la ville de Nantes Permettre aux usagers de consulter leurs documents	Période pendant laquelle l’aide est versée ou durée de l’accompagnement puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative, puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Piscines	Mission d’intérêt public / Contrat	Permettre l’abonnement ou le réabonnement en ligne aux piscines municipales pour les usagers	Durée de l’abonnement puis 3 ans après la fin de la validité de l’abonnement puis suppression
Cars scolaires	Mission d’intérêt public / Contrat	Permettre aux parents de gérer l’inscription aux cars scolaires de leur(s) enfant(s)	Durée de la relation contractuelle et à l’issue de celle-ci, pendant 2 ans à des fins statistiques
Nouveaux nantais	Mission d’intérêt public	Accompagner et faciliter l’installation des nouveaux nantais en leur donnant des informations et leur permettant de bénéficier d’un dispositif d’accueil	1 an après la dernière sollicitation de l’usager
Crèches (multi-accueils)	Mission d’intérêt public	Permettre l’inscription en crèche en ligne et la gestion du dossier Donner des informations aux usagers sur les différents modes d’accueil à Nantes Permettre aux parents d’estimer le tarif horaire mensuel pour l’accueil de leur(s) enfant(s)	Durée de l’inscription de l’enfant puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Éducation - périscolaire	Mission d’intérêt public	Permettre l’inscription scolaire des enfants en ligne Permettre aux usagers de créer un dossier tarifaire périscolaire et de déposer une demande d’aide financière à la restauration pour les enfants scolarisés dans une école privée et domiciliés à Nantes Permettre aux parents de gérer le dossier scolaire et périscolaire de leur(s) enfant(s) en ligne Permettre à l’usager de créer, modifier ou supprimer son prélèvement bancaire, de payer sa facture en ligne	Durée de scolarisation / temps de l’inscription à une activité périscolaire de l’enfant puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine.
Stationnement	Mission d'intérêt public / Obligation légale	Permettre aux usagers de : demander des renseignements sur leur facture ; connaître leur éligibilité au droit à la tarification solidaire stationnement résident sur voirie ; demander la création d'un emplacement de stationnement réglementé ; signaler un stationnement gênant ou abusif ; contester un forfait de post-stationnement.	Durée de traitement de la demande puis 1 an puis suppression ou respect de la durée légale le cas échéant.
Transports en commun	Mission d’intérêt public / Contrat	Permettre aux usagers de souscrire à un abonnement, de gérer leur dossier, de leur apporter de l’aide afin qu’ils sachent s’ils peuvent bénéficier de la Tarification Solidaire Transports et en demander le renouvellement	Jusqu’à la transmission de la demande à l’organisme en charge d’instruire la demande. Pour les données de paiement, en cas de paiement unique, elles ne sont pas conservées au-delà de la transaction. En cas d’abonnement, elles sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction.
Déchets	Mission d’intérêt public	Permettre aux usagers de : demander la livraison ou le renouvellement de bacs de collecte de déchets : faire une demande de carnet TRI’SAC / pour un composteur individuel / de subvention pour un broyeur ; demander un accès en déchetterie pour les véhicules de plus de 2 mètres ; demander des sacs d’amiante ; signaler un problème lié à la gestion des déchets ; demander une information sur la collecte.	Le temps du traitement de la demande puis 6 mois puis suppression. Pour l'octroi de subventions, les données sont conservées 10 ans.
Déménagement	Mission d’intérêt public	Permet aux usagers de réserver une place de stationnement pour un ou plusieurs véhicules lors d’un déménagement et de payer leur facture d'occupation	Jusqu’au jour du déménagement puis 6 mois puis suppression. Pour les données de paiement, elles ne sont pas conservées au-delà de la transaction.
Eau - Assainissement	Mission d’intérêt public	Permettre aux usagers de : payer leur facture d’eau ; choisir le prélèvement bancaire ; résilier leur abonnement ; s’abonner au service de l’eau ; prendre rendez-vous pour un contrôle de raccordement assainissement ; annuler un rendez-vous ; faire une demande de subvention pour un récupérateur d'eau ; demander un diagnostic d'installation d'assainissement non collectif ; connaître leur éligibilité à la tarification solidaire du stationnement résident sur voirie ; signaler un problème.	Durée de l’abonnement ou du traitement de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine. Pour l'octroi de subventions, les données sont conservées 10 ans.
Élections	Obligation légale	Gérer l’inscription des usagers sur les listes électorales et leur permettre de déclarer un changement d’adresse	Conservation selon les dispositions du code électoral et des lois spéciales régissant les opérations électorales visées ; mais pas de conservation au-delà de la durée d'utilité administrative de ces documents, qui est fixée à trois années par l'instruction interministérielle visée
Numérotation d’immeuble	Obligation légale	Permettre aux usagers de demander l’attribution d’un numéro d’immeuble	La demande est conservée 2 ans après le traitement de la demande
Hébergement touristique	Obligation légale	Permettre aux usagers de déclarer leur taxe de séjour et leur meublé touristique en ligne	Durant le versement de la taxe de séjour puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Urbanisme	Mission d’intérêt public / Obligation légale	Permettre aux usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme au format numérique sur les 24 communes de la Métropole	Durée du traitement de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Bibliothèque	Mission d’intérêt public / Contrat	Permettre aux usagers de faire leur inscription dans les bibliothèques municipales en ligne	Durée de l’abonnement puis 1 an puis suppression
Rénovation énergétique	Mission d’intérêt public	Permettre aux usagers de bénéficier d’aides pour leur projet de rénovation maison, de demander le versement de leur subvention	Conservation jusqu’à la date de la dernière aide versée OU date du versement de la subvention puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Conservatoire de Nantes	Mission d’intérêt public	Permettre aux usagers d’estimer le coût d’une formation, de louer un instrument, de gérer leur dossier Conservatoire, de contacter le Conservatoire	Durée de la location de l’instrument puis 6 mois avant suppression
Réglementation et tranquillité publique	Mission d’intérêt public / Obligation légale	Permettre aux usagers de : signaler des nuisances, des troubles à l'ordre public et des problèmes d'hygiène ; demander une autorisation de mise en service ou de maintien d'un WC broyeur ; déclarer une morsure par un chien ; demander un permis de détention d'un chien catégorisé ; contacter la Maison de la Tranquillité Publique.	Durée du traitement du signalement ou de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine.
CCAS (à venir)	Mission d'intérêt public / Consentement	Permettre aux usagers de : s'inscrire à l'offre de restauration ; demander à être rappelé pour tout type de sollicitation ; s'inscrire au registre communal d'alerte ; renouveler leur demande à un dispositif d'aide ; contacter le CCAS pour bénéficier d'une aide sociale ou d'un conseil.	Durée du traitement de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine. Pour l'inscription au registre communal d'alerte, jusqu'au retrait du consentement de l'usager.
Musée d'art (à venir)	Mission d'intérêt public	Permettre aux usagers de : contacter le Musée d'art ; faire des demandes Presse, de tournage et prises de vue ; pré-réserver pour les scolaires ; louer des espaces.	Durée du traitement de la demande ou de l'évènement puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Relation usagers (à venir)	Mission d'intérêt public	Permettre aux usagers de : demander une attestation d'accueil ; s'inscrire à un évènement ; prendre un rendez-vous conciliateur/élu ; faire une réclamation.	Durée du traitement de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine
Pôles de proximité (à venir)	Mission d'intérêt public	Permettre aux usagers de : signaler un problème de salubrité de l'espace public et demander son enlèvement ; signaler un problème d'entretien du mobilier, d'éclairage public ; signaler un problème lié à la circulation, aux mobilités.	Durée du traitement du signalement puis suppression ou archivage dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu’elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas de l’hébergeur des sites.

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et les briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Nantes Métropole vous rappelle que :

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;
Conformément à l’article 85 de la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Une personne peut être désignée pour exécuter les directives.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où une personne régulièrement mandatée demande à exercer votre droit d’accès pour votre compte, vos données personnelles, sauf cas particuliers, vous seront directement communiquées.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Déléguée à la protection des données de Nantes Métropole :

En remplissant le formulaire de demande d'exercice de droits
Par courrier postal : Délégué à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9

Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?

Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via une mise à jour sur les sites.