Des réformes nationales du label BBC et de la règlementation applicable à l'audit énergétique impactent le dispositif de financement Mon Projet Rénov Maison BBC de Nantes Métropole.
AUDIT
L'audit financé par le règlement de Nantes Métropole ne correspond plus à l'audit qui permet de mobiliser les aides financières nationales à partir du 1er avril 2024.
Les conséquences diffèrent selon votre situation :
- si votre projet de maîtrise d'oeuvre / travaux va être déposé auprès des différents financeurs avant le 1er octobre 2024 > un audit établi selon les modalités 2023 (jusqu'au 1er avril 2024) vous permettra encore de solliciter les aides, et vous pouvez déposer une demande d'aide Nantes Métropole sur le eServices pour l'audit. Attention, cela nécessite d'aller très vite sur la réalisation de l'audit (avant fin mars impérativement) et la recherche des devis qui doivent être présentés pour les financements (dépôts au plus tard fin septembre) !
- si votre projet de travaux est à plus long terme, l'audit nécessaire est un audit règlementaire à partir du 1er avril 2024.
Une réforme de nos règlements Nantes Métropole est en cours pour pouvoir financer ces audits.
Mieux vaut différer votre projet si vous souhaiter prétendre à une aide de Nantes Métropole.
MAITRISE D’ŒUVRE - TRAVAUX
L'aide de Nantes Métropole est basée sur des labels BBC nationaux qui ne seront plus mobilisables en 2024, car un nouveau label BBC 2024 vient d'être créé.
Une réforme de nos règlements Nantes Métropole est en cours pour pouvoir financer des projets avec ce nouveau label.
Les conséquences diffèrent selon votre situation :
- si vous avez signé un devis avec un organisme certificateur en 2023, vous pouvez déposer un dossier de subvention maîtrise d'œuvre / travaux sur le eService selon les modalités 2023.
- si ce n'est pas le cas, mieux vaut différer votre projet si vous souhaitez prétendre à une aide de Nantes Métropole.
Pour tous conseils sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter l'Espace Conseil France Rénov au 02 40 89 30 15 (taper 1), prix d'un appel local.
Nous travaillons activement à adapter notre dispositif pour répondre à ces changements.
Quand la nouvelle réglementation des subventions Nantes Métropole sera disponible, elle sera mise en ligne dans les meilleurs délais.
Audit énergétique
Aide MON PROJET RENOV à l'audit énergétique pour les propriétaires occupants ou bailleurs
Les propriétaires porteurs d’un projet de rénovation énergétique de leur logement peuvent bénéficier d’une aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique qui permet d’identifier les travaux prioritaires et les aides mobilisables pour les financer.
Selon le projet et la situation du propriétaire, l’audit peut être financé à 100 % ou bénéficier d’une aide forfaitaire de 250€.
L’aide doit être sollicitée avant le début de l’audit. Pour quels logements ?
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ;
- Le logement est à vocation de résidence principale et est situé sur une des 24 communes de la métropole.
Attention :
- Avant de faire votre demande, merci de prendre rendez-vous avec l’Espace conseil FAIRE qui va vous accompagner tout au long de la rénovation de votre logement;
- Veuillez attendre ce rendez-vous pour signer le devis de l’auditeur.
Etude de maîtrise d'oeuvre et Travaux BBC
Aides MON PROJET RENOV à la rénovation BBC en maison individuelle
Les propriétaires (occupants ou bailleurs) qui s’engagent dans une rénovation énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation) peuvent bénéficier d’une aide de Nantes Métropole.
L’aide doit être sollicitée avant le commencement des travaux. Si une étude de maîtrise d’œuvre est déjà engagée, elle devra être adaptée pour répondre aux exigences du dispositif d’aide.
Afin de garantir la performance des projets, l’aide est conditionnée au recours à un maître d’œuvre et à la certification par un organisme indépendant.
L’aide est décomposée en 2 volets :
- Aide à la mission de maîtrise d'œuvre BBC
- Aide aux travaux BBC.