Je souhaite obtenir un acte de décès
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce eService vous permet de demander gratuitement un acte de décès
Informations générales
-
Seuls les actes enregistrés à Nantes peuvent être délivrés
-
Les actes de décès antérieurs à 1998 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes
Avant de commencer
-
Les informations à fournir sont différentes selon les cas.
-
Pour réaliser ce eService, munissez-vous de votre livret de famille.
Et après ?
L’acte de décès vous sera envoyé par la Poste, vous le recevrez sous un délai de 6 semaines.
Vos questions sur l'état civil
-
Etat civil
Je n’arrive pas à rentrer mon adresse car je n’habite pas à Nantes, que dois-je faire ?
-
Etat civil
Quels sont les actes d'état-civil que je peux demander ?
-
Etat civil
J’habite Nantes, mais je me suis marié·e dans une autre commune. Puis-je demander mon acte de mariage à la mairie de Nantes ?
-
Etat civil
Suis-je obligé·e de me créer un compte utilisateur pour obtenir un acte d'état civil ?
-
Etat civil
Je n’arrive pas à rentrer mon numéro de rue dans le formulaire car il a plus de 3 chiffres.
-
Etat civil
J’habite Nantes, mais je ne suis pas né·e à Nantes. Puis-je demander mon acte de naissance à la mairie de Nantes ?