besoin_d_aide
services

Vos questions sur les eServices

Pour les vacances, vous choisissez l’accueil de loisirs de votre choix. Concernant les mercredis, les accueils de loisirs sont sectorisés et les animateurs viennent chercher vos enfants à la sortie de l’école. L’établissement scolaire que votre enfant fréquente conditionne donc le lieu où il sera accueilli.

Les factures sont disponibles le 10 du mois suivant l’activité. Ainsi pour les activités de septembre, votre facture sera disponible le 10 octobre sur votre espace personnel eServices.

Oui, pour bénéficier des eServices Accoord, vous devez au préalable créer votre espace personnel sur Nantes eServices. Si vous utilisez déjà d’autres eServices, il suffit de vous connecter à votre compte. Rendez-vous en haut à droite de votre écran sur le bouton « Me connecter ». Une fois votre compte créé ou votre adresse mail et votre mot de passe compléter, vos nom et prénom s’afficheront à la place de « Me connecter ». Vous êtes désormais prêt.e pour utiliser des eServices Accoord.

Vos informations et celles de vos enfants évoluent avec le temps (situation familiale, revenus, obligations vaccinales…). Tous les ans, vous serez invité, à partir du mois de mai, à mettre à jour votre dossier Accoord avant de pouvoir réserver de nouvelles activités pour l’année scolaire suivante.

Tous les mois, votre facture est disponible sur votre espace personnel. Cliquez sur le bouton « Payer ma facture ». Vous êtes alors invité à compléter votre numéro de carte bancaire, ainsi que son code de sécurité. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron, American express, CB.

Quatre lieux d’accueils proposent de passer des vacances autrement. Situés en lisière de Nantes, dans un cadre vert, ils offrent des activités et projets orientés vers les grands jeux et la sensibilisation à l’environnement. Chaque accueil de loisirs Grand-air est accessible par un car desservant plusieurs points d’arrêts. Les enfants doivent arriver au point d’arrêt du car entre 8h15 et 8h40; le retour est prévu entre 17h30 et 18h.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Seules les associations qui en font la demande sont référencées dans l'annuaire, après validation de la Ville.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics grâce au eService dédié.

Oui, seules les associations inscrites à l’annuaire des associations peuvent faire figurer leurs événements sur l'agenda du site metropole.nantes.fr et sur l'application mobile Nantes Dans Ma Poche.

Vous pouvez vous inscrire grâce au eService dédié.  Pour réaliser cette démarche, vous devez au préalable vous créer un compte utilisateur eServices.

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

L’inscription d'une association dans l'annuaire se fait en deux étapes.

  1. Créer un compte utilisateur sur eServices
  2. Inscrire votre association dans l’annuaire grâce au eService dédié

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

Si l’adresse de votre siège social est un logement ou un espace privé ou partagé, n’oubliez pas d’inscrire le nom de votre association sur la boite aux lettres.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

L'identifiant correspond à votre numéro de carte et le mot de passe est - par défaut - votre date de naissance (jour, mois, année. Exemple : 22082010)

Il n'est pas nécessaire de se réabonner. Vous pouvez vous rendre dans l'une des médiathèques et bibliothèques de votre choix pour demander une nouvelle carte. Ce service est gratuit.

Le réabonnement est immédiat. S'il s'agit d'un premier abonnement, vous pouvez dès validation de votre abonnement, vous présenter à l'accueil de la médiathèque ou bibliothèque de votre choix. Votre carte vous y sera remise sur présentation de votre pièce d'identité.

Vous pouvez consulter votre compte, à partir de eService ou sur le site des bibliothèques (rubrique « se connecter »)

Pour retirer votre carte dans la médiathèque ou bibliothèque de votre choix, il faudra présenter :

  • Une pièce d'identité à votre nom si vous êtes majeur
  • Votre pièce d'identité et celle de votre responsable légal si vous avez entre 16 et 18 ans
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, la remise de la carte se fera en présence du responsable légal et sur présentation des pièces d'identité du mineur et de son responsable légal ou du livret de famille
Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Indiquez « Je ne sais pas » dans les menus déroulants et envoyez un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Le mail est peut-être arrivé dans les spams ou courriers indésirables.

Les codes vous sont envoyés par mail début mai. Si vous ne les avez plus, nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Certaines situations ne sont pas modifiables en ligne, si vous vous trouvez dans ce cas, prenez contact avec le service scolarité du conservatoire, en appelant le 02 51 25 00 20 ou par email adressé à conservatoire-scolarite@mairie-nantes.fr.

Oui, il est nécessaire de procéder à la réinscription pour conserver votre place dans les disciplines. En cas de changement ultérieur de situation, il conviendra d'adresser un courrier ou email de démission à la direction du conservatoire.

Tous les tarifs sont détaillés sur le site du Conservatoire.

Non, la réinscription en ligne est réservée aux élèves en cours d'études. Vous pouvez prendre prendre connaissance des modalités d'accès sur le site du conservatoire.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Non, afin de préserver la sérénité des enfants, il n'est pas possible de visiter les établissements municipaux.

Vous modifiez votre dossier en cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche ».

Suite aux commissions d’avril et de novembre, si vous souhaitez maintenir votre demande, vous devez la renouveler en cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche ».

Au moment de renseigner votre planning, vous sélectionnez « accueil variable » et vous serez contacté par un agent du service accueil petite enfance.

Différents modes d’accueil existent. Vous pouvez vous renseigner auprès du Relais Accueil Petite Enfance.

Le Relais accueil petite enfance vous aide à définir votre besoin et vous accompagne dans la recherche d'un mode d'accueil à Nantes.

Oui, vous pouvez réaliser votre inscription même si vous n’avez pas encore d’adresse nantaise. Notez votre adresse postale actuelle et modifiez celle-ci lorsque vous aurez emménagé à Nantes. Cependant, vous devez habiter à Nantes au moment de l’entrée de votre enfant

Oui, vous pouvez vous inscrire sans votre numéro CAF. Si vous venez d’un autre département, votre numéro CAF ne sera pas identique. Vous devrez nous fournir votre nouveau numéro CAF de Loire-Atlantique quand vous l'aurez reçu. En attendant, vous devez fournir vos avis d’imposition N-2 numérisés du foyer afin que votre dossier soit complet pour l’étude en commission d’admission. 

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

https://metropole.nantes.fr/carte-decheteries#serviceTocEntry2

L'amiante est reconnue comme un déchet dangereux, la gestion des déchets amiantés est donc réglementée. Tous vos déchets d’amiante liés doivent être déposés sur les sites Ecoterre au Cellier ou Tri-cycle à Vallet. Avant de vous déplacer sur ces sites :

  • demandez un laisser-passer et des sacs spécifiques (big bags) auprès des déchèteries de Nantes (Prairie de Mauves), Carquefou, Saint-Sébastien-sur-Loire et Rezé
  • empaquetez vos déchets uniquement dans ces sacs ou dans une bâche agricole
  • fermez hermétiquement et étiquetez "A"
  • apportez vos déchets d'amiante liés à Ecoterre (Le Cellier) ou à Tri-cycle (Vallet)

Tri-cycle, Séché Environnement Ouest, ZI des Dorices
Rue des Ferroniers 44330 Vallet
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
N° de tel : 02 51 71 71 00

Ecoterre, sur le site de l’entreprise Charier DV
Plan Charrier DV
Le Plantis
44850 Le Cellier
Ouvert le lundi, mardi et vendredi de 8h à 11h45
N° de tel. : 02 40 25 30 30

Pour les souches et les gros volumes de déchets verts, nous devons vous établir un laissez-passer pour vous rendre à l'unité de compostage d'Arc en Ciel (52 quai Emile Cormerais 44800 Saint-Herblain - tél. 02 40 43 21 21). En effet, les petits volumes de terre et de déchets verts sont bien acceptés dans les déchèteries mais pas les gros volumes ni les souches.

A cette fin, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse acces-decheteries@nantesmetropole.fr avec les éléments suivants (copie pièce d'identité, copie justificatif de domicile dans la métropole de - de 3 mois, volume en m³ et date de dépôt souhaitée - ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).

Non, les déchèteries sont réservées aux habitant.e.s (particuliers) résidant dans les 24 communes de la métropole nantaise.

Non, les déchèteries de la métropole sont réservées exclusivement aux particuliers. Les professionnels sont priés de se rapprocher des déchèteries privées pour l'évacuation de leurs déchets.

Infos : https://metropole.nantes.fr/carte-decheteries#serviceTocEntry4

Pour les résidents de la métropole nantaise, les déchèteries sont ouvertes sans carte mais les agents peuvent toutefois vous demander un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

Pour un accès avec un véhicule de + de 2m de hauteur, seules les déchèterie de Rezé, La Chapelle sur Erdre et Carquefou seront disponibles : une demande est à effectuer en ligne au minimum 48h avant la date de dépôt souhaitée.

Un groupement d'habitants s'entend à partir de 2 foyers.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Vous devez vous déplacer à la Maison de la tranquillité publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h (13h du 10 juillet au 25 août 2023), puis l'après-midi, de 14h à 17h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Oui, l’autorisation de stationnement est le moyen le plus adapté pour accéder et stationner votre véhicule dans une rue piétonne, entre 8h et 20h, pour la durée souhaitée. Les autres modes d’accès aux aires piétonnes (bouton livraison, badge d'accès, bouton appel agent) limitent le temps de stationnement.

À noter : pour une voie piétonne, vous n'avez pas à mettre en place de panneaux d'interdiction de stationner. Le stationnement y est déjà interdit sauf pour les véhicules autorisés.

Après avoir obtenu une autorisation de stationnement, il est obligatoire d’installer des panneaux d’interdiction de stationner pour informer les usagers de la route et garantir la sécurité de tous.

Le délai minimum entre l'installation des panneaux et le déménagement est fixé à 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Il permet à la police municipale de vérifier que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation : c'est la condition indispensable pour permettre, si nécessaire, l'enlèvement des véhicules gênants.

Du lundi au samedi, appelez Allô Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 pour demander l’enlèvement des véhicules gênants par la police municipale.

Attention : la signalisation doit être correctement posée. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander de mise en fourrière les dimanches et jours fériés (c’est pourquoi l’autorisation est gratuite).

Non, c'est à la société de déménagement d’effectuer la démarche auprès de la Maison de la tranquillité publique. Plus d'informations sur L'organisation de votre déménagement à Nantes.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Seules les demandes de réservation d’un emplacement de stationnement pour un déménagement sont actuellement possibles. Vous devez vous déplacer à la Maison de la tranquillité publique au moins 14 jours avant le début des travaux.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h (13h du 10 juillet au 25 août 2023), puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

A ce jour le contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement n'est pas obligatoire.  Il est cependant utile pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux par une entreprise ou pour justifier du bon raccordement de vos eaux usées et pluviales en cas de vente . Il est gratuit lorsqu'il est réalisé à la demande de Nantes Métropole par exemple lors de campagnes sur un secteur déterminée. Le contrôle est par contre payant (cf formulaires) lorsqu'il est effectué à la demande d'un usager dans le cadre d'un projet de vente ou de demande pour le maintien d'un wc broyeur.

Être résident Nantais.
Avoir acheté un récupérateur d’eau de pluie de plus de 300 litres neuf, après le 1er janvier 2023. 

Un accusé de réception est envoyé pour tout dépôt de dossier sur le site internet.

Toutes les questions peuvent être posées à l’adresse mail suivante : 
recuperateurseau@mairie-nantes.fr, ou au 02 40 99 33 33

Les demandes peuvent être envoyées au service finances de la Ville de Nantes, 
2 cours du Champs de Mars, 44923, Nantes cedex 9.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

L’inscription s’effectue en remplissant votre dossier en ligne sur la démarche « inscription scolaire » ou en prenant rendez-vous au service scolaire et périscolaire de la Ville de Nantes au 02 40 41 94 42. Vous aurez besoin :

  • De votre livret de famille ou extrait d'acte de naissance portant filiation.
  • D’une attestation d’assurance habitation de votre résidence principale datée de moins de 3 mois.
  • De votre numéro allocataire de la Caf de Loire-Atlantique.
  • Du certificat de radiation si votre enfant était déjà scolarisé.
  • Du carnet de santé ou certificat médical attestant que votre enfant est à jour de ses vaccinations.

Votre numéro de dossier et votre code confidentiel figurent sur votre facture périscolaire ou sur le document de prélèvement SEPA transmis avec le certificat d'inscription scolaire..

Dans l’attente de sa réception, prenez contact auprès de : accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr.

Non, il s’agit d’un dossier familial. L’entrée à l’école d’un autre de vos enfants ne nécessite pas une nouvelle démarche pour le périscolaire.

Les changements de quotients familiaux en cours d’année sont pris en compte uniquement pour les motifs suivants :

  • Naissance ou arrivée d’un enfant
  • Séparation des conjoints
  • Licenciement
  • Congé longue maladie
  • Décès d’un membre du foyer

À noter : le motif lié au congé parental n'est pas pris en compte.

Chaque eService gère son propre système de paiement. Pour le eService « Éducation - périscolaire », la modification se fait de la manière suivante :

  1. Rendez-vous sur la démarche « Je choisis ou modifie le prélèvement bancaire » et cliquez sur « commencer »
  2. Si ce n'est pas déjà fait, vous serez invité à vous connecter
  3. Suivez les étapes de modification puis validez votre changement.

Non, votre dossier périscolaire est renouvelé automatiquement à chaque rentrée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Si vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms de vos parents ainsi qu'un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

  • Si vous êtes né·e en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna :
  • Si vous êtes né·e à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis-et-Futuna :
    • vous devez effectuer votre demande de correction auprès du service élections de votre commune d'inscription pour transmission à l'INSEE.

IMPORTANT : aucune rectification d'état civil ne peut être effectuée directement par le service élections.

Dans le domaine électoral, la notion de justificatif de domicile est très vaste : facture d'énergie, avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire, facture de téléphone fixe, facture de box internet… Attention, il doit dater de moins de 3 mois.

Vous devez fournir un certificat d'hébergement accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (bulletin de salaire, attestation assurance, relevé de compte bancaire...), à l'adresse de l'hébergeant avec une copie de sa pièce d'identité.

Non, vous devez faire votre démarche auprès du secteur Élections de la Ville de Nantes par le biais du eService dédié, à l'accueil de la mairie de Nantes ou d'une de ses annexes ou par courrier.

Vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Étrangères pour évoquer votre situation. Cette page du site du Ministère des Affaires Étrangères vous apportera quelques précisions.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Vous n'avez pas besoin de renseigner d'adresse sur votre compte utilisateur pour faire une demande d'acte d'état civil. Vous pouvez accéder directement aux eServices dédiés.

La mairie de Nantes détient tous les actes de naissance, de mariage et de décès qui on lieu sur son territoire.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de mariage. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Non, la création d’un compte utilisateur sur eServices n’est pas nécessaire pour obtenir un acte d'état civil.

Utilisez la zone « commentaire » pour indiquer les informations nécessaires à l’acheminement de votre courrier.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de naissance. Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Non, cette règle est valable pour toute plateforme de réservation collectant la taxe de séjour à votre place. Si vous hébergez des personnes sans passer par une plateforme de réservation qui collecte la taxe de séjour, vous devez collecter, télédéclarer et reverser la taxe de séjour vous-même.

Meublé de tourisme sur Nantes
Pour tous les meublés de tourisme sur Nantes, la déclaration préalable avec délivrance d’un n° d’enregistrement sera désormais obligatoire.Si vous aviez déposé un cerfa par le passé, vous devrez le remplacer par une déclaration préalable avec n° d’enregistrement. Parallèlement, les propriétaires de meublés sur Nantes (résidence secondaire) devront respecter le règlement relatif aux autorisations préalable au changement d’usage des locaux d’habitation. Pour tout renseignement, voir metropole.nantes.fr ou consulter le guide pratique et le règlement. La taxe de séjour des hébergements non classés sera calculée en fonction d’un pourcentage fixé par délibération (3%) du prix de l’hébergement HT par personne et par nuitée. Exemples consultables dans doc DGCL. Pour les hébergements classés, les chambres d’hôte, les ports, les tarifs 2019 sont identiques à ceux de 2018, à l’exception des aires de camping-cars dont le tarif est à la baisse.

Meublé de tourisme sur les autres communes de Nantes Métropole
Pour les logements situés hors de Nantes, les cerfas (déclaration en mairie des meublés de tourisme ou location de chambre d’hôte) sont accessibles à partir de la plateforme et doivent toujours être déposés auprès des Mairies du lieu de l’hébergement.

Non à partir du moment où cet étudiant a contracté un bail de plusieurs mois.

La taxe de séjour est due par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n'est pas domiciliée dans une des communes de l’agglomération et qui n'y possède pas de résidence à raison de laquelle elle est redevable d’une taxe d’habitation.
En conséquence, tous les établissements hébergeant à titre onéreux des personnes répondant à ces critères doivent collecter la taxe de séjour.
Par exemple, une personne habitant Nantes, ayant loué et occupé une chambre dans un hôtel de Saint Sébastien, ne sera pas assujettie à la taxe de séjour puisqu’elle paye une taxe d’habitation sur la commune de Nantes.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

La Ville de Nantes soutient le développement des différents modes d’accueil des tout-petits dans les 11 quartiers nantais. Elle accompagne les familles dans leur recherche d'un mode de garde en simplifiant au maximum leur parcours et leur quotidien. Les informations sont disponibles sur metropole.nantes.fr.

Le eService Nouveau Nantais vous permet, si vous le souhaitez, de recevoir dans le mois suivant votre installation un courrier de bienvenue, accompagné d'un chéquier d'offres vous permettant de découvrir des équipements municipaux. Vous serez également invités à assister à une réception d'accueil des nouveaux arrivants, généralement organisée au printemps. Pour participer à cette réception, à l'étape 2 du eService veillez à cocher la case "oui, j'accepte" à la question "Les renseignements que vous allez transmettre pourront être utilisés par la ville de Nantes pour vous faire bénéficier d’un service personnalisé".

Pour connaître l’école publique dont vous dépendez (maternelle, élémentaire), rendez-vous sur le eServices correspondant.

Contactez la Maison de l'Habitant, le lieu de conseils et d’informations privilégié sur la question du logement.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Le décompte de points s’effectue à chaque entrée dans l’une des piscines. Une seule carte à points est nécessaire, le décompte varie en fonction de la piscine.

Les horaires des piscines sont consultables sur metropole.nantes.fr. Vous pouvez également télécharger l’application mobile Nantes dans Ma Poche pour consulter les horaires depuis votre smartphone.

Les abonnements à points sont valables 2 ans. Toute nouvelle recharge au cours des 2 ans réinitialise le délai de validité de tous les points.

Non, vos points ne sont pas perdus mais vous devrez commander une nouvelle carte (4 euros). Le service des piscines réaffectera votre contrat et solde de points sur la nouvelle carte. Votre ancienne carte sera désactivée.

À la caisse de chaque piscine sur les heures d’ouverture au public. En fonction de la tarification souhaitée (tarif entier ou réduit) et du lieu d’habitation (Nantais ou non) se munir des pièces justificatives pour la constitution de la carte.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Cette subvention est versée en plusieurs versements :

  • un 1er versement forfaitaire de 5 000 € en fin de l’étude de maîtrise d’œuvre (correspondant à la maîtrise d’oeuvre et au processus de labellisation en cours)
  • un 2e versement forfaitaire de 5 000 € à la fin des travaux BBC
  • un bonus de 5 000 € pour l’utilisation d’isolants bio-sourcés

 

A compter de la réception du courrier de notification d'attribution de subvention, vous avez 6 mois pour faire réaliser l'audit. Ce délai peut être porté à 12 mois sur demande.

L’audit peut démarrer dès réception du courrier de notification de l’aide par Nantes Métropole.

Oui, il faut absolument avoir fait un audit qui décrit un scénario compatible avec le label BBC. Si cet audit n’a pas été réalisé selon le cahier des charge de Nantes Métropole et notamment qu’il ne contient pas de calcul en méthode THCE-ex, cette étude devra être réalisée en phase maîtrise d’oeuvre et le maître d’oeuvre s’engage à être en capacité d’étudier et de chiffrer un programme de travaux BBC. Sans cela, la subvention ne pourra être garantie. Commencer par réaliser un audit avec étude THCE-ex est donc fortement recommandé. Cela d’autant plus que si l’audit est fait en lien avec le maître d’oeuvre retenu, le travail réalisé peut constituer la phase de pré-étude nécessaire à toute mission de maîtrise d’oeuvre.

Une rénovation énergétique BBC correspond à des travaux permettant de limiter la consommation énergétique annuelle à un maximum de 80 kWh par m² par an. Le logement atteint dans ce cas une étiquette énergie A ou B.

Oui, dès lors que l’audit respecte aussi le cahier des charges de ces aides, et notamment que le bureau d’étude est labellisé RGE.
Lien crédit d’impôt Transition énergétique : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-realiser-un-audit-energetique-dans-mon-habitation-cette-depense-ouvre
Lien MaPrimeRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Votre association doit être référencée dans l'annuaire des associations pour faire une demande de pré-réservation.

L’inscription à l'annuaire se fait en deux étapes :

  1. Créez un compte utilisateur pour votre association. Vous recevrez un émail de confirmation.
  2. Enregistrez votre association dans l’annuaire. Vous obtiendrez ainsi votre numéro de demandeur.

Vous pouvez retrouvez votre numéro de demandeur dans l’e-mail / le courrier que vous avez reçu lors de vos précédentes demandes de réservation, via les eServices ou auprès du Service location.

Vous pouvez également cliquer sur « je ne connais pas mon numéro de demandeur » lorsque vous effectuez votre pré-réservation. Le numéro sera alors envoyé sur l’adresse de messagerie renseignée de votre association.

Consultez les notifications dans votre espace personnel. L'instruction d'une pré-réservation prend quelques jours, un mail de confirmation de réservation vous est envoyé suite à cette instruction. Vous pouvez également contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Seules 48 salles sont pré-réservables en ligne pour le moment. Pour toutes les autres salles, la réservation doit se faire auprès du Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Non, pas immédiatement : chaque pré-réservation nécessite une instruction. Un e-mail de confirmation de réservation vous sera ensuite envoyé sous quelques jours.

Vous pouvez contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Pour télécharger votre attestation de souscription à un abonnement Formule Illimitée Transports en commun, accédez à la gestion de votre dossier Transports en commun et cliquez sur "Télécharger une attestation". Si vous rencontrez des difficultés un conseiller peut vous guider en contactant le service abonnement Allo Naolib au 02 40 444 444 (9h30-18h du lundi au vendredi et 9h30-17h30 le samedi).

Non, elle ne s'applique qu’à la Formule Illimitée Transport en commun.

Le contrat Famille peut être souscrit uniquement par courrier du 1er juin au 31 juillet. Le Formulaire est téléchargeable pendant cette période sur tan.fr ou disponible à l’Espace Mobilité.

Après votre souscription, vous pourrez gérer vos contrats Famille Transports en commun sur eServices.

Lorsque que vous vous connectez pour la première fois à eServices Transports en commun et que vous êtes déjà abonné, vous devez signer électroniquement votre (vos) abonnement(s) Naolib Transports en commun existant(s).

Cette signature est nécessaire pour obtenir votre accord sur les règles d’utilisation d’eServices et notamment en termes de gestion de vos données personnelles.

Cette étape ne constitue pas une nouvelle souscription. Elle vous permet d’associer vos données Transports en commun à votre compte eServices afin de pouvoir gérer votre(vos) contrat(s) en ligne (changement de formule, relevé de consommation, modification de vos coordonnées, résiliation, souscription,…. ).

Important : Si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement avec un compte bancaire déjà utilisé, vous devrez d’abord associer votre(vos) contrat(s) existant(s) à votre compte eServices avant de cliquer sur le bouton « Je souscris un abonnement ».

Vous pouvez prolonger votre contrat en Formule Illimité Transports en commun payante ou en Formule Sur Mesure Transports en commun. Vous ne devez pas souscrire un nouvel abonnement mais simplement cliquer sur « changer de formule » avant le 15 du mois de fin de droit (exemple : fin de droit au 31 janvier, changement de formule avant le 15 janvier pour activation de votre nouveau contrat au 1er février).

La photo est nécessaire pour toute souscription mais si vous avez déjà une carte Libertan/Naolib, vous ne recevrez pas de nouvelle carte. Votre carte actuelle sera réactivée et votre nouvelle photo pourra être utilisée pour un duplicata ou lors du renouvellement de votre carte (Tous les 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs).

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Cette étape ne constitue pas une nouvelle souscription. Elle permet d’associer les données de votre structure à votre compte eServices Pro afin de pouvoir gérer le ou les contrat(s) Transports en commun en ligne (changement de formule, relevé de consommation, modification de vos coordonnées, résiliation, souscription… ).

Lorsque que vous vous connectez pour la première fois à eServices Transports en commun et que votre structure est abonnée aux Transports en commun (soit en Formule Illimitée Pro, soit en Formule Sur Mesure Pro), vous devez signer électroniquement votre contrat d’utilisation de la plate-forme. Cette signature est nécessaire pour obtenir votre accord sur les règles d’utilisation d’eServices Pro et notamment en termes de gestion de vos données d’entreprise.

Important : Si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement Pro avec un compte bancaire déjà utilisé, vous devrez d’abord associer votre(vos) contrat(s) existant(s) à votre compte eServices avant de cliquer sur le bouton « Je souscris un abonnement ».

Vous devez renseigner le mail que vous avez donné en tant que contact de votre abonnement ou en tant que gestionnaire (référent ou contact fichier) de votre convention SEMITAN.

La Formule Illimitée Pro Transports en commun peut être résiliée à tout moment uniquement si vous avez plus de 8 mois d’abonnement.

Pour votre (vos) abonnements Formule Illimitée Pro Transports en commun, téléchargez votre relevé financier dans votre espace de gestion. Il est disponible chaque début de mois.

Pour votre (vos) abonnements Formule Sur Mesure Pro Transports en commun : téléchargez votre relevé de consommations chaque début de mois (pour le mois M-1) et votre relevé financier disponible en M+2.

La sortie d’effectif de vos salariés abonnés Transports en commun est indispensable notamment si le salarié est dans sa première année d’abonnement à une Formule illimitée Pro Transports en commun car en partant de votre structure il perd le bénéfice de la réduction -20%. Et la sortie d’effectif permet de mettre à jour la liste de vos abonnés Transports en commun (actualisation des fichiers mensuels qui permettent de gérer la prime transport 50% employeur).

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices

Commune de Basse-Goulaine :

Service urbanisme et affaires foncières de Basse-Goulaine : secretariat.urba@basse-goulaine.fr – 02 40 06 05 09

Commune de Bouaye :

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de Bouaye : secretariat.urbanisme@bouaye.fr – 02 51 70 55 58

Commune de Bouguenais :

Ville de Bouguenais :

Direction Urbanisme Foncier de Bouguenais : urbanisme@ville-bouguenais.fr – 02 40 32 51 33 

Commune de Brains :

Service urbanisme et foncier de Brains : urbanisme@mairie-brains.fr – 02 40 65 55 77

Commune de Carquefou :

Service Aménagement et Cadre de Vie de Carquefou : urbanisme@mairie-carquefou.fr – 02 28 22 22 50

Commune de Couëron :

Direction aménagement du territoire et du cadre de vie de Couëron :

Commune de La Chapelle-sur-Erdre :

Service aménagement et urbanisme de la Chapelle-sur-Erdre : demat.urba@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 15 

Service affaires Foncières et Affaires Juridiques :  demat.foncier@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 27

Commune d’Indre :

Service urbanisme d’Indre : urbanisme@indre44.fr – 02 40 85 45 82

Commune de La Montagne :

Service urbanisme de La Montagne : urbanisme@ville-lamontagne.fr - 02 40 65 98 23

Commune de Mauves-sur-Loire :

Service urbanisme et foncier de Mauves-sur-Loire : urbanisme@mauvessurloire.fr – 02 40 25 57 79

Commune de Nantes :

Direction de l’urbanisme réglementaire de la ville de Nantes : Formulaire en ligne – 02 40 41 59 55

Commune d’Orvault :  

Service urbanisme et foncier d’Orvault : urbanisme@mairie-orvault.fr – 02 51 78 33 43

Commune du Pellerin :  

Service urbanisme du Pellerin : urbanisme@ville-lepellerin.fr – 02 40 04 56 00

Commune de Rezé :

Direction du développement urbain de Rezé : urba@mairie-reze.fr

  • Service urbanisme : 02 40 84 42 68
  • Service foncier-habitat (DIA) : 02 40 84 43 57

Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu :

Service urbanisme de Saint-Aignan de Grand Lieu - urbanisme@sagl.fr – 02 40 26 44 69

Commune de Saint-Herblain :

Direction de l'Aménagement du Renouvellement Urbain et de l'Habitat de Saint-Herblain - urbanisme@saint-herblain.fr – 02 28 25 24 24

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau :

Service urbanisme de Saint-Jean-de-Boiseau : urbanisme@saintjeandeboiseau.fr – 02 40 65 61 00

Commune de Saint-Léger-les-Vignes :

Service urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes : accueil@sllv44.fr – 02 40 31 50 32

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire :

Commune de Sainte-Luce-sur-Loire :

Service Espaces Publics et Aménagement de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire : urbanisme@sainte-luce-loire.com – 02 40 68 16 76

Commune de Sautron :

Commune des Sorinières :

Service Aménagement Cadre de vie des Sorinières : urbanisme@ville-sorinieres.fr – 02 40 13 48 41

Commune de Thouaré-sur-Loire :

Service urbanisme de Thouaré-sur-Loire : urbanisme@mairie-thouare.fr – 02 40 68 09 82

Commune de Vertou :

Service Développement Urbain de Vertou : urbanisme@mairie-vertou.fr - 02 40 80 37 46

Le eService urbanisme permet , le dépôt dématérialisé sur les communes de Nantes Métropole des : 

  • Déclaration d’intention d’Aliéner (DIA)
  • Déclaration de cession (DDC) (uniquement sur le centre historique de Nantes)
  • Certificat d’urbanisme informatif (CUa)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Déclaration préalable de travaux (DP/DPLT/DPMI)
  • Permis de construire (PC/PCMI)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
     

Attention : les dossiers ERP et IGH sont exclus du dépôt.

Vous avez une question ou rencontrez une difficulté pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme : Contactez-nous via ce formulaire : https://formulaires.eservices-metropole.nantes.fr/urbanisme/vous-avez-une-question-sur-une-demarche-d-urbanisme/

Les fiches pédagogiques d’aide à l’application du PLUm vous permettent une bonne compréhension des principales nouvelles règles.

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme qui est instruite au titre du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Ce dernier est consultable en mairie, dans les Pôles de proximité de Nantes Métropole et au Département du Développement Urbain de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama à Nantes et à la Préfecture de la Loire-Atlantique. Il est également consultable en ligne sur le site officiel du PLUm. Vous pourrez ainsi accéder aux pièces du PLUm et mobiliser la cartographie interactive.

Vous pouvez consulter le site internet www.cadastre.gouv.fr. Il permet d’éditer gratuitement un plan de la parcelle recherchée. 

Vous pouvez obtenir ponctuellement des informations cadastrales relatives à un immeuble ou à plusieurs immeubles auprès des services des impôts (DGFIP) ou de la commune d’appartenance si celle-ci offre ce service.

Afin de préserver la vie privée des personnes, l’accès à l’information cadastrale est limitée : vous ne pouvez pas présenter plus de cinq demandes par semaine dans la limite de dix par mois civil. Cette limitation ne peut toutefois pas vous être opposée si la demande porte sur vos propres biens.

Selon le type de demande (Rénovation de façade, extension d’habitation, construction d’un abri de jardin …), un Cerfa et pièces spécifiques seront à joindre. Vous pouvez vous renseigner sur le site gouvernemental d’assistance à la constitution de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Voir toutes les FAQ de la thématique
Une erreur est survenue
Une erreur technique est survenue à la récupération des FAQ de la thématique. Veuillez réessayer ultérieurement.

Cordialement,
L'équipe eServices