Vos questions sur les eServices

Pour les vacances, vous choisissez l’accueil de loisirs de votre choix. Concernant les mercredis, les accueils de loisirs sont sectorisés et les animateurs viennent chercher vos enfants à la sortie de l’école. L’établissement scolaire que votre enfant fréquente conditionne donc le lieu où il sera accueilli.

Les factures sont disponibles le 10 du mois suivant l’activité. Ainsi pour les activités de septembre, votre facture sera disponible le 10 octobre sur votre espace personnel eServices.

Oui, pour bénéficier des eServices Accoord, vous devez au préalable créer votre espace personnel sur Nantes eServices. Si vous utilisez déjà d’autres eServices, il suffit de vous connecter à votre compte. Rendez-vous en haut à droite de votre écran sur le bouton « Me connecter ». Une fois votre compte créé ou votre adresse mail et votre mot de passe compléter, vos nom et prénom s’afficheront à la place de « Me connecter ». Vous êtes désormais prêt.e pour utiliser des eServices Accoord.

Seules les associations qui en font la demande sont référencées dans l'annuaire, après validation de la Ville.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics grâce au eService dédié.

Oui, seules les associations inscrites à l’annuaire des associations peuvent faire figurer leurs événements sur l'agenda du site metropole.nantes.fr et sur l'application mobile Nantes Dans Ma Poche.

Vous pouvez vous inscrire grâce au eService dédié.  Pour réaliser cette démarche, vous devez au préalable vous créer un compte utilisateur eServices.

L’inscription d'une association dans l'annuaire se fait en deux étapes.

1. Créer un compte utilisateur sur eServices
2. Inscrire votre association dans l’annuaire grâce au eService dédié

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pourrez mettre à jour vos coordonnées pendant toute la durée de validité de votre abonnement ou lors de votre réabonnement, en vous connectant à ce eService ou à partir de votre Espace perso du site internet de la Bibliothèque municipale.

Toutes les modalités d'emprunt – nombre de documents, durée de prêt et marche à suivre – sont disponibles sur le site bibliotheque.nantes.fr.

Tous les horaires des établissements sont disponibles sur bibliotheque.nantes.fr et également sur l'application Nantes Dans Ma Poche.

La Ville de Nantes soutient le développement des différents modes d’accueil des tout-petits dans les 11 quartiers nantais. Elle accompagne les familles dans leur recherche d'un mode de garde en simplifiant au maximum leur parcours et leur quotidien. Les informations sont disponibles sur metropole.nantes.fr.

Vous trouverez toutes les informations sur metropole.nantes.fr.

Rendez-vous sur metropole.nantes.fr pour tout renseignement et information.

Nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Indiquez « Je ne sais pas » dans les menus déroulants et envoyez un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Le mail est peut-être arrivé dans les spams ou courriers indésirables.

Non, ce service est réservé uniquement aux élèves du conservatoire, pour toute nouvelle demande, consulter les périodes d’inscription sur le site : conservatoire.nantes.fr

Tous les tarifs sont détaillés sur le site du Conservatoire.

Merci de contacter le service scolarité du Conservatoire : conservatoire@mairie-nantes.fr ou au 02 51 25 00 20

Non, afin de préserver la sérénité des enfants, il n'est pas possible de visiter les établissements municipaux.

Vous modifiez votre dossier en cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche ».

Suite aux commissions d’avril et de novembre, si vous souhaitez maintenir votre demande, vous devez la renouveler en cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche ».

Au moment de renseigner votre planning, vous sélectionnez « accueil variable » et vous serez contacté par un agent du service accueil petite enfance.

https://metropole.nantes.fr/carte-decheteries#serviceTocEntry2

L'amiante est reconnue comme un déchet dangereux, la gestion des déchets amiantés est donc réglementée. Tous vos déchets d’amiante liés doivent être déposés sur les sites Ecoterre au Cellier ou Tri-cycle à Vallet. Avant de vous déplacer sur ces sites :

• remplissez le formulaire de la e-démarche une semaine minimum avant votre dépôt (démarche bientôt accessible)
• présentez le laissez-passer reçu par mail et récupérer des sacs spécifiques en déchèteries
• conditionnez vos déchets amiantés dans ces sacs en respectant les consignes de manipulation et de conditionnement
• apportez vos déchets amiantés à Ecoterre (Le Cellier) ou à Tri-cycle (Vallet)

Tri-cycle, Séché Environnement Ouest, ZI des Dorices
Rue des Ferroniers 44330 Vallet
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
N° de tel : 02 51 71 71 00

Ecoterre, sur le site de l’entreprise Charier DV
Plan Charrier DV
Le Plantis
44850 Le Cellier
Ouvert le lundi, mardi et vendredi de 8h à 11h45
N° de tel. : 02 40 25 30 30

Pour les souches et les gros volumes de déchets verts, nous devons vous établir un laissez-passer pour vous rendre à l'unité de compostage d'Arc en Ciel (52 quai Emile Cormerais 44800 Saint-Herblain - tél. 02 40 43 21 21). En effet, les petits volumes de terre et de déchets verts sont bien acceptés dans les déchèteries mais pas les gros volumes ni les souches.

A cette fin, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse acces-decheteries@nantesmetropole.fr avec les éléments suivants (copie pièce d'identité, copie justificatif de domicile dans la métropole de - de 3 mois, volume en m³ et date de dépôt souhaitée - ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).

Non, les déchèteries sont réservées aux habitant.e.s (particuliers) résidant dans les 24 communes de la métropole nantaise.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Vous devez vous déplacer à la Maison de la tranquillité publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h (13h du 10 juillet au 25 août 2023), puis l'après-midi, de 14h à 17h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Oui, l’autorisation de stationnement est le moyen le plus adapté pour accéder et stationner votre véhicule dans une rue piétonne, entre 8h et 20h, pour la durée souhaitée. Les autres modes d’accès aux aires piétonnes (bouton livraison, badge d'accès, bouton appel agent) limitent le temps de stationnement.

À noter : pour une voie piétonne, vous n'avez pas à mettre en place de panneaux d'interdiction de stationner. Le stationnement y est déjà interdit sauf pour les véhicules autorisés.

Après avoir obtenu une autorisation de stationnement, il est obligatoire d’installer des panneaux d’interdiction de stationner pour informer les usagers de la route et garantir la sécurité de tous.

Le délai minimum entre l'installation des panneaux et le déménagement est fixé à 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Il permet à la police municipale de vérifier que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation : c'est la condition indispensable pour permettre, si nécessaire, l'enlèvement des véhicules gênants.

A ce jour le contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement n'est pas obligatoire.  Il est cependant utile pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux par une entreprise ou pour justifier du bon raccordement de vos eaux usées et pluviales en cas de vente . Il est gratuit lorsqu'il est réalisé à la demande de Nantes Métropole par exemple lors de campagnes sur un secteur déterminée. Le contrôle est par contre payant (cf formulaires) lorsqu'il est effectué à la demande d'un usager dans le cadre d'un projet de vente ou de demande pour le maintien d'un wc broyeur.

Vous pouvez effectuer une demande de prélèvement via le eService « Je choisis le prélèvement bancaire ». 

Être résident Nantais.
Avoir acheté un récupérateur d’eau de pluie de plus de 300 litres neuf, après le 1er janvier 2023. 

L’inscription s’effectue en remplissant votre dossier en ligne sur la démarche « inscription scolaire » ou en prenant rendez-vous au service scolaire et périscolaire de la Ville de Nantes au 02 40 41 94 42. Vous aurez besoin :

• De votre livret de famille ou extrait d'acte de naissance portant filiation.
• D’une attestation d’assurance habitation de votre résidence principale datée de moins de 3 mois.
• De votre numéro allocataire de la Caf de Loire-Atlantique.
• Du certificat de radiation si votre enfant était déjà scolarisé.
• Du carnet de santé ou certificat médical attestant que votre enfant est à jour de ses vaccinations.

Votre numéro de dossier et votre code confidentiel figurent sur votre facture périscolaire ou sur le document de prélèvement SEPA transmis avec le certificat d'inscription scolaire..

Dans l’attente de sa réception, prenez contact auprès de : accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr.

Non, il s’agit d’un dossier familial. L’entrée à l’école d’un autre de vos enfants ne nécessite pas une nouvelle démarche pour le périscolaire.

Si vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms de vos parents ainsi qu'un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

• Si vous êtes né·e en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna :
  • vous devez effectuer votre demande de correction à partir du service en ligne disponible sur le site service-public.fr à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
• Si vous êtes né·e à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis-et-Futuna :
  • vous devez effectuer votre demande de correction auprès du service élections de votre commune d'inscription pour transmission à l'INSEE.

IMPORTANT : aucune rectification d'état civil ne peut être effectuée directement par le service élections.

Dans le domaine électoral, la notion de justificatif de domicile est très vaste : facture d'énergie, avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire, facture de téléphone fixe, facture de box internet… Attention, il doit dater de moins de 3 mois.

Vous n'avez pas besoin de renseigner d'adresse sur votre compte utilisateur pour faire une demande d'acte d'état civil. Vous pouvez accéder directement aux eServices dédiés.

La mairie de Nantes détient tous les actes de naissance, de mariage et de décès qui on lieu sur son territoire.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de mariage. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Non, cette règle est valable pour toute plateforme de réservation collectant la taxe de séjour à votre place. Si vous hébergez des personnes sans passer par une plateforme de réservation qui collecte la taxe de séjour, vous devez collecter, télédéclarer et reverser la taxe de séjour vous-même.

Meublé de tourisme sur Nantes
Pour tous les meublés de tourisme sur Nantes, la déclaration préalable avec délivrance d’un n° d’enregistrement sera désormais obligatoire.Si vous aviez déposé un cerfa par le passé, vous devrez le remplacer par une déclaration préalable avec n° d’enregistrement. Parallèlement, les propriétaires de meublés sur Nantes (résidence secondaire) devront respecter le règlement relatif aux autorisations préalable au changement d’usage des locaux d’habitation. Pour tout renseignement, voir metropole.nantes.fr ou consulter le guide pratique et le règlement. La taxe de séjour des hébergements non classés sera calculée en fonction d’un pourcentage fixé par délibération (3%) du prix de l’hébergement HT par personne et par nuitée. Exemples consultables dans doc DGCL. Pour les hébergements classés, les chambres d’hôte, les ports, les tarifs 2019 sont identiques à ceux de 2018, à l’exception des aires de camping-cars dont le tarif est à la baisse.

Meublé de tourisme sur les autres communes de Nantes Métropole
Pour les logements situés hors de Nantes, les cerfas (déclaration en mairie des meublés de tourisme ou location de chambre d’hôte) sont accessibles à partir de la plateforme et doivent toujours être déposés auprès des Mairies du lieu de l’hébergement.

Non à partir du moment où cet étudiant a contracté un bail de plusieurs mois.

Le décompte de points s’effectue à chaque entrée dans l’une des piscines. Une seule carte à points est nécessaire, le décompte varie en fonction de la piscine.

Les horaires des piscines sont consultables sur metropole.nantes.fr. Vous pouvez également télécharger l’application mobile Nantes dans Ma Poche pour consulter les horaires depuis votre smartphone.

Les abonnements à points sont valables 2 ans. Toute nouvelle recharge au cours des 2 ans réinitialise le délai de validité de tous les points.

Cette subvention est versée en plusieurs versements :

• un 1er versement forfaitaire de 5 000 € en fin de l’étude de maîtrise d’œuvre (correspondant à la maîtrise d’oeuvre et au processus de labellisation en cours)
• un 2e versement forfaitaire de 5 000 € à la fin des travaux BBC
• un bonus de 5 000 € pour l’utilisation d’isolants bio-sourcés

A compter de la réception du courrier de notification d'attribution de subvention, vous avez 6 mois pour faire réaliser l'audit. Ce délai peut être porté à 12 mois sur demande.

L’audit peut démarrer dès réception du courrier de notification de l’aide par Nantes Métropole.

Votre association doit être référencée dans l'annuaire des associations pour faire une demande de pré-réservation.

L’inscription à l'annuaire se fait en deux étapes :

1. Créez un compte utilisateur pour votre association. Vous recevrez un émail de confirmation.
2. Enregistrez votre association dans l’annuaire. Vous obtiendrez ainsi votre numéro de demandeur.

Vous pouvez retrouvez votre numéro de demandeur dans l’e-mail / le courrier que vous avez reçu lors de vos précédentes demandes de réservation, via les eServices ou auprès du Service location.

Vous pouvez également cliquer sur « je ne connais pas mon numéro de demandeur » lorsque vous effectuez votre pré-réservation. Le numéro sera alors envoyé sur l’adresse de messagerie renseignée de votre association.

Consultez les notifications dans votre espace personnel. L'instruction d'une pré-réservation prend quelques jours, un mail de confirmation de réservation vous est envoyé suite à cette instruction. Vous pouvez également contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Le contrat Famille peut être souscrit uniquement par courrier du 1er juin au 31 juillet. Le Formulaire est téléchargeable pendant cette période sur naolib.fr ou disponible à l’Espace Mobilité.

Après votre souscription, vous pourrez gérer vos contrats Famille Transports en commun sur eServices.

Pour télécharger votre attestation de souscription à un abonnement Formule Illimitée Transports en commun, accédez à la gestion de votre dossier Transports en commun et cliquez sur "Télécharger une attestation". Si vous rencontrez des difficultés un conseiller peut vous guider en contactant le service abonnement Allo Naolib au 02 40 444 444 (9h30-18h du lundi au vendredi et 9h30-17h30 le samedi).

Vous devez vous inscrire via ce lien : https://pro.naolib.fr/fr/pack-mobilite-encart/dispositif-packs-mobilite

Cette étape ne constitue pas une nouvelle souscription. Elle permet d’associer les données de votre structure à votre compte eServices Pro afin de pouvoir gérer le ou les contrat(s) Transports en commun en ligne (changement de formule, relevé de consommation, modification de vos coordonnées, résiliation, souscription… ).

Lorsque que vous vous connectez pour la première fois à eServices Transports en commun et que votre structure est abonnée aux Transports en commun (soit en Formule Illimitée Pro, soit en Formule Sur Mesure Pro), vous devez signer électroniquement votre contrat d’utilisation de la plate-forme. Cette signature est nécessaire pour obtenir votre accord sur les règles d’utilisation d’eServices Pro et notamment en termes de gestion de vos données d’entreprise.

Important : Si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement Pro avec un compte bancaire déjà utilisé, vous devrez d’abord associer votre(vos) contrat(s) existant(s) à votre compte eServices avant de cliquer sur le bouton « Je souscris un abonnement ».

Vous devez renseigner le mail que vous avez donné en tant que contact de votre abonnement ou en tant que gestionnaire (référent ou contact fichier) de votre convention SEMITAN.

Commune de Basse-Goulaine :

Service urbanisme et affaires foncières de Basse-Goulaine : secretariat.urba@basse-goulaine.fr – 02 40 06 05 09

Commune de Bouaye :

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de Bouaye : secretariat.urbanisme@bouaye.fr – 02 51 70 55 58

Commune de Bouguenais :

Ville de Bouguenais :

Direction Urbanisme Foncier de Bouguenais : urbanisme@ville-bouguenais.fr – 02 40 32 51 33 

Commune de Brains :

Service urbanisme et foncier de Brains : urbanisme@mairie-brains.fr – 02 40 65 55 77

Commune de Carquefou :

Service Aménagement et Cadre de Vie de Carquefou : urbanisme@mairie-carquefou.fr – 02 28 22 22 50

Commune de Couëron :

Direction aménagement du territoire et du cadre de vie de Couëron :

• Service urbanisme : urbanisme@mairie-coueron.fr - 02 40 38 51 30 
• Service foncier : foncier@mairie-coueron.fr - 02 40 85 36 34

Commune de La Chapelle-sur-Erdre :

Service aménagement et urbanisme de la Chapelle-sur-Erdre : demat.urba@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 15 

Commune d’Indre :

Service urbanisme d’Indre : urbanisme@indre44.fr – 02 40 85 45 82

Commune de La Montagne :

Service urbanisme de La Montagne : urbanisme@ville-lamontagne.fr - 02 40 65 98 23

Commune de Mauves-sur-Loire :

Service urbanisme et foncier de Mauves-sur-Loire : urbanisme@mauvessurloire.fr – 02 40 25 57 79

Commune de Nantes :

Direction de l’urbanisme réglementaire de la ville de Nantes : Formulaire en ligne – 02 40 41 59 55

Commune d’Orvault :  

Service urbanisme et foncier d’Orvault : urbanisme@mairie-orvault.fr – 02 51 78 33 43

Commune du Pellerin :  

Service urbanisme du Pellerin : urbanisme@ville-lepellerin.fr – 02 40 04 56 00

Commune de Rezé :

Direction du développement urbain de Rezé : urba@mairie-reze.fr

• Service urbanisme : 02 40 84 42 68
• Service foncier-habitat (DIA) : 02 40 84 43 57

Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu :

Service urbanisme de Saint-Aignan de Grand Lieu - urbanisme@sagl.fr – 02 40 26 44 69

Commune de Saint-Herblain :

Direction de l'Aménagement du Renouvellement Urbain et de l'Habitat de Saint-Herblain - urbanisme@saint-herblain.fr – 02 28 25 24 24

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau :

Service urbanisme de Saint-Jean-de-Boiseau : urbanisme@saintjeandeboiseau.fr – 02 40 65 61 00

Commune de Saint-Léger-les-Vignes :

Service urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes : accueil@sllv44.fr – 02 40 31 50 32

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire :

• Service urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire : urbanisme@saintsebastien.fr – 02 40 80 85 61
• Service des affaires foncières : foncier@saintsebastien.fr – 02 40 80 85 64

Commune de Sainte-Luce-sur-Loire :

Service Espaces Publics et Aménagement de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire : urbanisme@sainte-luce-loire.com – 02 40 68 16 76

Commune de Sautron :

• Service urbanisme et patrimoine de Sautron : serviceurbanisme@sautron.fr – 02 51 77 86 94
• Service foncier : servicetechnique@sautron.fr – 02 51 77 86 94

Commune des Sorinières :

Service Aménagement Cadre de vie des Sorinières : urbanisme@ville-sorinieres.fr – 02 40 13 48 41

Commune de Thouaré-sur-Loire :

Service urbanisme de Thouaré-sur-Loire : urbanisme@mairie-thouare.fr – 02 40 68 09 82

Commune de Vertou :

Service Développement Urbain de Vertou : urbanisme@mairie-vertou.fr - 02 40 80 37 46

Le eService urbanisme permet , le dépôt dématérialisé sur les communes de Nantes Métropole des : 

• Déclaration d’intention d’Aliéner (DIA)
• Déclaration de cession (DDC) (uniquement sur le centre historique de Nantes)
• Certificat d’urbanisme informatif (CUa)
• Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
• Déclaration préalable de travaux (DP/DPLT/DPMI)
• Permis de construire (PC/PCMI)
• Permis de démolir (PD)
• Permis d’aménager (PA)
   

Attention : les dossiers ERP et IGH sont exclus du dépôt.

Vous avez une question ou rencontrez une difficulté pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme : Contactez-nous via ce formulaire : https://formulaires.eservices-metropole.nantes.fr/urbanisme/vous-avez-une-question-sur-une-demarche-d-urbanisme/