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Vos questions sur les eServices

Oui, pour bénéficier des eServices Accoord, vous devez au préalable créer votre espace personnel sur Nantes eServices. Si vous utilisez déjà d’autres eServices, il suffit de vous connecter à votre compte. Rendez-vous en haut à droite de votre écran sur le bouton « Me connecter ». Une fois votre compte créé ou votre adresse mail et votre mot de passe compléter, vos nom et prénom s’afficheront à la place de « Me connecter ». Vous êtes désormais prêt.e pour utiliser des eServices Accoord.

Vos informations et celles de vos enfants évoluent avec le temps (situation familiale, revenus, obligations vaccinales…). Tous les ans, vous serez invité, à partir du mois de mai, à mettre à jour votre dossier Accoord avant de pouvoir réserver de nouvelles activités pour l’année scolaire suivante.

Tous les mois, votre facture est disponible sur votre espace personnel. Cliquez sur le bouton « Payer ma facture ». Vous êtes alors invité à compléter votre numéro de carte bancaire, ainsi que son code de sécurité. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron, American express, CB.

Les factures sont disponibles le 20 du mois suivant l’activité. Ainsi pour les activités de septembre, votre facture sera disponible le 20 octobre sur votre espace personnel eServices.

Vous avez un mois maximum pour la régler. Si le paiement n’est pas effectué avant le dernier jour du mois suivant son édition, la facture sera mise en recouvrement.

Quatre lieux d’accueils proposent de passer des vacances autrement. Situés en lisière de Nantes, dans un cadre vert, ils offrent des activités et projets orientés vers les grands jeux et la sensibilisation à l’environnement. Chaque accueil de loisirs Grand-air est accessible par un car desservant plusieurs points d’arrêts. Les enfants doivent arriver au point d’arrêt du car entre 8h15 et 8h40; le retour est prévu entre 17h30 et 18h.

Vous trouverez celui-ci sur toutes vos factures. Si vous ne retrouvez plus, vous pouvez appeler l’Accoord. Après un contrôle de votre identité, nous vous transmettrons votre numéro de dossier.

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Cordialement,
L'équipe eServices

Seules les associations qui en font la demande sont référencées dans l'annuaire, après validation de la Ville.

Vous pouvez vous inscrire en quelques clics grâce au eService dédié.

Oui, seules les associations inscrites à l’annuaire des associations peuvent faire figurer leurs événements sur l'agenda du site metropole.nantes.fr et sur l'application mobile Nantes Dans Ma Poche.

Vous pouvez vous inscrire grâce au eService dédié.  Pour réaliser cette démarche, vous devez au préalable vous créer un compte utilisateur eServices.

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

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Cordialement,
L'équipe eServices

L’inscription d'une association dans l'annuaire se fait en deux étapes.

  1. Créer un compte utilisateur sur eServices
  2. Inscrire votre association dans l’annuaire grâce au eService dédié

Un numéro de siret n’est pas obligatoire pour être référencé dans l’annuaire.

Écrivez l’adresse exacte du lieu d’activité. Si le lieu porte un nom, n’oubliez pas de le préciser.

Vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de l'association.

Si l’adresse de votre siège social est un logement ou un espace privé ou partagé, n’oubliez pas d’inscrire le nom de votre association sur la boite aux lettres.

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Cordialement,
L'équipe eServices

L'identifiant correspond à votre numéro de carte et le mot de passe est - par défaut - votre date de naissance (jour, mois, année. Exemple : 22082010)

Il n'est pas nécessaire de se réabonner. Vous pouvez vous rendre dans l'une des médiathèques et bibliothèques de votre choix pour demander une nouvelle carte. Ce service est gratuit.

Le réabonnement est immédiat. S'il s'agit d'un premier abonnement, vous pouvez dès validation de votre abonnement, vous présenter à l'accueil de la médiathèque ou bibliothèque de votre choix. Votre carte vous y sera remise sur présentation de votre pièce d'identité.

Vous pouvez consulter votre compte, à partir de eService ou sur le site des bibliothèques (rubrique « se connecter »)

Pour retirer votre carte dans la médiathèque ou bibliothèque de votre choix, il faudra présenter :

  • Une pièce d'identité à votre nom si vous êtes majeur
  • Votre pièce d'identité et celle de votre responsable légal si vous avez entre 16 et 18 ans
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, la remise de la carte se fera en présence du responsable légal et sur présentation des pièces d'identité du mineur et de son responsable légal ou du livret de famille
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L'équipe eServices

Indiquez « Je ne sais pas » dans les menus déroulants et envoyez un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

Le mail est peut-être arrivé dans les spams ou courriers indésirables.

Les codes vous sont envoyés par mail début mai. Si vous ne les avez plus, nous vous invitons à envoyer un mail à transports.scolaires@nantesmetropole.fr.

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L'équipe eServices

Certaines situations ne sont pas modifiables en ligne, si vous vous trouvez dans ce cas, prenez contact avec le service scolarité du conservatoire, en appelant le 02 51 25 00 20 ou par email adressé à conservatoire-scolarite@mairie-nantes.fr.

Oui, il est nécessaire de procéder à la réinscription pour conserver votre place dans les disciplines. En cas de changement ultérieur de situation, il conviendra d'adresser un courrier ou email de démission à la direction du conservatoire.

Tous les tarifs sont détaillés sur le site du Conservatoire.

Non, la réinscription en ligne est réservée aux élèves en cours d'études. Vous pouvez prendre prendre connaissance des modalités d'accès sur le site du conservatoire.

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Date de la commission

Date limite d’accueil souhaitée

Réponse de la décision par la Poste (positif et négatif)

Date d’admission

Avril

30 septembre

Début mai

Septembre

Juin

31 octobre

Début juillet

Septembre/Octobre

Septembre

30 novembre

Début octobre (uniquement si réponse positive)

Octobre/Novembre

Novembre

De novembre au 28 février de l’année suivante

Début décembre

Fin février de l’année suivante

 

Votre numéro de dossier petite enfance ainsi que votre code confidentiel sont indiqués sur l'accusé de réception postal. Si besoin, contactez le relais de votre quartier qui vous le communiquera.

Les demandes sont examinées de façon anonyme . Elles sont acceptées en fonction du nombre et du type de places (plannings, besoins, âge de l’enfant).
La commission d’admission municipale porte une attention particulière à certaines situations :

  • Les familles à faibles revenus

  • Les frères et sœurs accueillis en même temps au sein d’un établissement

  • Les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation

  • Un enfant ou un parent en situation de handicap

  • Un parent élevant seul son ou ses enfant(s).

Vous recevrez une réponse à votre demande dans les 3 semaines qui suivent la date de la commission d’admission.

Oui, vous pouvez vous inscrire sans votre numéro CAF. Si vous venez d’un autre département, votre numéro CAF ne sera pas identique. Vous devrez nous fournir votre nouveau numéro CAF de Loire-Atlantique quand vous l'aurez reçu. En attendant, vous pouvez fournir vos avis d’imposition N-2 du foyer afin que votre dossier soit complet pour l’étude en commission d’admission. 

Oui, vous pouvez réaliser votre inscription même si vous n’avez pas encore d’adresse nantaise. Notez votre adresse postale actuelle et modifiez celle-ci lorsque vous aurez emménagé à Nantes. Cependant, vous devez habiter à Nantes au moment de l’entrée et pendant toute la durée de l’accueil de votre enfant

Différents modes de garde existent. Vous pouvez vous renseigner auprès du Relais Accueil Petite Enfance.

Le Relais accueil petite enfance vous aide à définir votre besoin et vous accompagne dans la recherche d'un mode d'accueil à Nantes.

Pour vous accompagner à réaliser votre inscription en multi-accueil, vous pouvez contacter le relais accueil petite enfance de votre quartier.

Au moment de renseigner votre planning, vous sélectionnez « accueil variable » et vous serez contacté par un agent du service accueil petite enfance.

Si vous souhaitez un temps d’accueil ponctuel dans l’année, il s’agit d’une demande d’accueil occasionnel. Pour cela vous devez contacter le Relais accueil petite enfance le plus proche de chez vous.

En cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche », vous pouvez renouveler votre demande suite aux commissions d’admission d’avril et de novembre .

En cliquant sur la tuile « Je gère mon dossier crèche », vous pouvez modifier votre demande à tout moment .

Allez sur la tuile « Crèche (multi-accueils) », sélectionnez « je gère mon dossier » et au niveau de l’enfant concerné, cliquez à droite sur « confirmer la naissance ».

Vous devez confirmer la naissance de votre enfant dans les trois semaines qui suivent sa naissance. Si la Ville de Nantes ne reçoit pas cette information dans les délais, votre inscription sera automatiquement annulée.

Renseignez-vous en appelant AlloNantes : 02 40 41 9000.

Non, afin de préserver la sérénité des enfants, il n'est pas possible de visiter les établissements municipaux.

Vous pouvez choisir entre 0 et 4 structures associatives et entre 0 et 4 structures municipales, soit un maximum de 8 structures d'accueil.

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L'équipe eServices

Non, l'aide financière ne porte que sur le prix d'achat TTC du matériel acheté (composteur, lombricomposteur, broyeur) et aucun autre frais supplémentaire n'est pris en compte.

Non, le ticket de caisse n'est pas un document justificatif légal, vous devez demander une facture si elle ne vous est pas fournie d'office par le commerçant.

En raison du nombre important de dossiers à traiter, le versement de la subvention a lieu actuellement entre 2 et 4 mois après enregistrement du dossier

Oui, tous les foyers du groupement d'habitants doivent habités dans le périmètre métropolitain.

Un groupement d'habitant s'entend à partir de 2 foyers.

L'aide financière est validée par les élus lors du conseil métropolitain et reste en vigueur tant qu'ils n'en modifient pas les conditions lors d'un nouveau conseil.

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L'équipe eServices

Si personne de votre entourage ne peut mettre en place la signalisation, vous pouvez faire appel à une entreprise privée qui assure ce service sur le territoire nantais.

Attention : les frais réglés à cette entreprise s'ajoutent aux droits d'occupation du domaine public que vous devez régler.

Cette démarche, non obligatoire, vous permet de privatiser temporairement un emplacement de stationnement à proximité de votre logement et de demander la mise en fourrière d’un véhicule gênant le jour du déménagement. Le montant des droits d’occupation du domaine public, votés chaque année par le Conseil Communautaire, prend en compte les avantages procurés (ex. privatisation de l’espace public) et le service assuré par la collectivité (instruction du dossier, vérification que les panneaux d’interdiction de stationner ont été correctement posés et le cas échéant mise en fourrière d’un véhicule gênant). Le tarif varie en fonction de la durée de la réservation, la taille du camion et la zone de stationnement.

A noter : les autorisations de stationnement pour déménagement ne sont pas payantes les dimanches et jours fériés car il n'est pas possible de demander la mise en fourrière des véhicules gênants.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Seules les demandes de réservation d’un emplacement de stationnement pour un déménagement sont actuellement possibles. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le début des travaux.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne. Vous devez vous déplacer à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le déménagement.

Accueil du public : 11 boulevard Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h, puis l'après-midi, de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV contactez Allo Tranquillité Publique 02 40 41 99 99.

Non, c'est à la société de déménagement d’effectuer la démarche auprès de la Maison de la Tranquillité Publique. Plus d'informations sur L'organisation de votre déménagement à Nantes.

Du lundi au samedi, appelez Allô Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 pour demander l’enlèvement des véhicules gênants par la Police Municipale.

Attention : la signalisation doit être correctement posée. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander de mise en fourrière les dimanches et jours fériés (c’est pourquoi l’autorisation est gratuite).

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L'équipe eServices

L'aide est versée une fois par an, sous réserve de l'étude de vos droits.

Il est tout à fait possible de supprimer un rendez-vous pris en vous rendant sur la page Mes rendez-vous. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation d'annulation.

Pour déplacer un rendez-vous vous devez le supprimer puis reprendre un rendez-vous sur une autre plage horaire. Vous recevrez une confirmation par mail pour la suppression du rendez-vous et une pour le nouveau rendez-vous pris.

Le contrôle n'est pas obligatoire mais il est gratuit et contribue à la préservation de notre environnement. De plus, il peut vous permettre, en cas de vente, de justifier du bon raccordement des vos eaux usées et eaux pluviales.

Oui, vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 02 40 95 99 04 (Horaires d’accueil téléphonique de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).

Les heures de rendez-vous sont fixes quel que soit le lieu où vous résidez. Les créneaux disponibles sont : 8h45, 9h45, 10h45, 13h45 et 14h45. Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le eService dédié.

Attention : ces horaires sont susceptibles d'être complétés ou modifiés en fonction de paramètres techniques (débit de réseaux, par exemple). Dans ce cas, vous serez contacté par nos services pour ajuster l'horaire du rendez-vous.

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L'équipe eServices

L’inscription s’effectue directement dans l’école dont vous dépendez. Lors du rendez-vous avec la direction de l’école, vous aurez besoin :

  • De votre livret de famille ou extrait d'acte de naissance portant filiation.
  • Du carnet de santé ou certificat médical attestant que l'enfant est à jour de ses vaccinations.
  • De votre numéro allocataire de la Caf de Loire-Atlantique.
  • D’une attestation d’assurance habitation de votre résidence principale datée de moins de 3 mois.

Non, il s’agit d’un dossier familial. L’entrée à l’école d’un autre de vos enfants ne nécessite pas une nouvelle démarche pour le périscolaire.

Les changements de quotients familiaux en cours d’année sont pris en compte uniquement pour les motifs suivants :

  • Naissance ou arrivée d’un enfant
  • Séparation des conjoints
  • Licenciement
  • Congé longue maladie
  • Décès d’un membre du foyer

À noter : le motif lié au congé parental n'est pas pris en compte.

Chaque eService gère son propre système de paiement. Pour le eService « Éducation - périscolaire », la modification se fait de la manière suivante :

  1. Rendez-vous sur la démarche « Je choisis ou modifie le prélèvement bancaire » et cliquez sur « commencer »
  2. Si ce n'est pas déjà fait, vous serez invité à vous connecter
  3. Suivez les étapes de modification puis validez votre changement.

Non, votre dossier périscolaire est renouvelé automatiquement à chaque rentrée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Votre tarif est basé sur votre quotient familial de la Caf de Loire-Atlantique ou calculé par notre service si vous n’êtes pas allocataire Caf. Il tient compte de vos ressources et du nombre de personnes à charge.

Ce tarif est valable pour une année civile et est recalculé chaque année au mois de janvier.

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L'équipe eServices

Si vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux noms de vos parents ainsi qu'un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

  • Si vous êtes né·e en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna :
  • Si vous êtes né·e à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis-et-Futuna :
    • vous devez effectuer votre demande de correction auprès du service élections de votre commune d'inscription pour transmission à l'INSEE.

IMPORTANT : aucune rectification d'état civil ne peut être effectuée directement par le service élections.

Dans le domaine électoral, la notion de justificatif de domicile est très vaste : facture d'énergie, avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire, facture de téléphone fixe, facture de box internet… Attention, il doit dater de moins de 3 mois.

Vous devez fournir un certificat d'hébergement accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (bulletin de salaire, attestation assurance, relevé de compte bancaire...), à l'adresse de l'hébergeant avec une copie de sa pièce d'identité.

Non, vous devez faire votre démarche auprès du secteur Élections de la Ville de Nantes par le biais du eService dédié, à l'accueil de la mairie de Nantes ou d'une de ses annexes ou par courrier.

Vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Étrangères pour évoquer votre situation. Cette page du site du Ministère des Affaires Étrangères vous apportera quelques précisions.

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Vous n'avez pas besoin de renseigner d'adresse sur votre compte utilisateur pour faire une demande d'acte d'état civil. Vous pouvez accéder directement aux eServices dédiés.

La mairie de Nantes détient tous les actes de naissance, de mariage et de décès qui on lieu sur son territoire.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de mariage. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Non, la création d’un compte utilisateur sur eServices n’est pas nécessaire pour obtenir un acte d'état civil.

Utilisez la zone « commentaire » pour indiquer les informations nécessaires à l’acheminement de votre courrier.

Non, vous devez demander votre acte à la mairie de votre lieu de naissance. Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site service-public.fr.

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L'équipe eServices

Non, cette règle est valable pour toute plateforme de réservation collectant la taxe de séjour à votre place. Si vous hébergez des personnes sans passer par une plateforme de réservation qui collecte la taxe de séjour, vous devez collecter, télédéclarer et reverser la taxe de séjour vous-même.

Meublé de tourisme sur Nantes
Pour tous les meublés de tourisme sur Nantes, la déclaration préalable avec délivrance d’un n° d’enregistrement sera désormais obligatoire.Si vous aviez déposé un cerfa par le passé, vous devrez le remplacer par une déclaration préalable avec n° d’enregistrement. Parallèlement, les propriétaires de meublés sur Nantes (résidence secondaire) devront respecter le règlement relatif aux autorisations préalable au changement d’usage des locaux d’habitation. Pour tout renseignement, voir metropole.nantes.fr ou consulter le guide pratique et le règlement. La taxe de séjour des hébergements non classés sera calculée en fonction d’un pourcentage fixé par délibération (3%) du prix de l’hébergement HT par personne et par nuitée. Exemples consultables dans doc DGCL. Pour les hébergements classés, les chambres d’hôte, les ports, les tarifs 2019 sont identiques à ceux de 2018, à l’exception des aires de camping-cars dont le tarif est à la baisse.

Meublé de tourisme sur les autres communes de Nantes Métropole
Pour les logements situés hors de Nantes, les cerfas (déclaration en mairie des meublés de tourisme ou location de chambre d’hôte) sont accessibles à partir de la plateforme et doivent toujours être déposés auprès des Mairies du lieu de l’hébergement.

Non à partir du moment où cet étudiant a contracté un bail de plusieurs mois.

La taxe de séjour est due par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n'est pas domiciliée dans une des communes de l’agglomération et qui n'y possède pas de résidence à raison de laquelle elle est redevable d’une taxe d’habitation.
En conséquence, tous les établissements hébergeant à titre onéreux des personnes répondant à ces critères doivent collecter la taxe de séjour.
Par exemple, une personne habitant Nantes, ayant loué et occupé une chambre dans un hôtel de Saint Sébastien, ne sera pas assujettie à la taxe de séjour puisqu’elle paye une taxe d’habitation sur la commune de Nantes.

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L'équipe eServices

La Ville de Nantes soutient le développement des différents modes d’accueil des tout-petits dans les 11 quartiers nantais. Elle accompagne les familles dans leur recherche d'un mode de garde en simplifiant au maximum leur parcours et leur quotidien. Les informations sont disponibles sur metropole.nantes.fr.

Le eService Nouveau Nantais vous permet, si vous le souhaitez, de recevoir dans le mois suivant votre installation un courrier de bienvenue, accompagné d'un chéquier d'offres vous permettant de découvrir des équipements municipaux. Vous serez également invités à assister à une réception d'accueil des nouveaux arrivants, généralement organisée au printemps. Pour participer à cette réception, à l'étape 2 du eService veillez à cocher la case "oui, j'accepte" à la question "Les renseignements que vous allez transmettre pourront être utilisés par la ville de Nantes pour vous faire bénéficier d’un service personnalisé".

Pour connaître l’école publique dont vous dépendez (maternelle, élémentaire), rendez-vous sur le eServices correspondant.

Contactez la Maison de l'Habitant, le lieu de conseils et d’informations privilégié sur la question du logement.

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L'équipe eServices

Le décompte de points s’effectue à chaque entrée dans l’une des piscines. Une seule carte à points est nécessaire, le décompte varie en fonction de la piscine.

Les horaires des piscines sont consultables sur metropole.nantes.fr. Vous pouvez également télécharger l’application mobile Nantes dans Ma Poche pour consulter les horaires depuis votre smartphone.

Les abonnements à points sont valables 2 ans. Toute nouvelle recharge au cours des 2 ans réinitialise le délai de validité de tous les points.

Non, vos points ne sont pas perdus mais vous devrez commander une nouvelle carte (4 euros). Le service des piscines réaffectera votre contrat et solde de points sur la nouvelle carte. Votre ancienne carte sera désactivée.

À la caisse de chaque piscine sur les heures d’ouverture au public. En fonction de la tarification souhaitée (tarif entier ou réduit) et du lieu d’habitation (Nantais ou non) se munir des pièces justificatives pour la constitution de la carte.

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L'équipe eServices

Cette subvention est versée en plusieurs versements :

  • un 1er versement forfaitaire de 5 000 € en fin de l’étude de maîtrise d’œuvre (correspondant à la maîtrise d’oeuvre et au processus de labellisation en cours)
  • un 2e versement forfaitaire de 5 000 € à la fin des travaux BBC
  • un bonus de 5 000 € pour l’utilisation d’isolants bio-sourcés

 

A compter de la réception du courrier de notification d'attribution de subvention, vous avez 6 mois pour faire réaliser l'audit. Ce délai peut être porté à 12 mois sur demande.

L’audit peut démarrer dès réception du courrier de notification de l’aide par Nantes Métropole.

Oui, il faut absolument avoir fait un audit qui décrit un scénario compatible avec le label BBC. Si cet audit n’a pas été réalisé selon le cahier des charge de Nantes Métropole et notamment qu’il ne contient pas de calcul en méthode THCE-ex, cette étude devra être réalisée en phase maîtrise d’oeuvre et le maître d’oeuvre s’engage à être en capacité d’étudier et de chiffrer un programme de travaux BBC. Sans cela, la subvention ne pourra être garantie. Commencer par réaliser un audit avec étude THCE-ex est donc fortement recommandé. Cela d’autant plus que si l’audit est fait en lien avec le maître d’oeuvre retenu, le travail réalisé peut constituer la phase de pré-étude nécessaire à toute mission de maîtrise d’oeuvre.

Une rénovation énergétique BBC correspond à des travaux permettant de limiter la consommation énergétique annuelle à un maximum de 80 kWh par m² par an. Le logement atteint dans ce cas une étiquette énergie A ou B.

Oui, dès lors que l’audit respecte aussi le cahier des charges de ces aides, et notamment que le bureau d’étude est labellisé RGE.
Lien crédit d’impôt Transition énergétique : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-realiser-un-audit-energetique-dans-mon-habitation-cette-depense-ouvre
Lien MaPrimeRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

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L'équipe eServices

Votre association doit être référencée dans l'annuaire des associations pour faire une demande de pré-réservation.

L’inscription à l'annuaire se fait en deux étapes :

  1. Créez un compte utilisateur pour votre association. Vous recevrez un émail de confirmation.
  2. Enregistrez votre association dans l’annuaire. Vous obtiendrez ainsi votre numéro de demandeur.

Vous pouvez retrouvez votre numéro de demandeur dans l’e-mail / le courrier que vous avez reçu lors de vos précédentes demandes de réservation, via les eServices ou auprès du Service location.

Vous pouvez également cliquer sur « je ne connais pas mon numéro de demandeur » lorsque vous effectuez votre pré-réservation. Le numéro sera alors envoyé sur l’adresse de messagerie renseignée de votre association.

Consultez les notifications dans votre espace personnel. L'instruction d'une pré-réservation prend quelques jours, un mail de confirmation de réservation vous est envoyé suite à cette instruction. Vous pouvez également contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Seules 48 salles sont pré-réservables en ligne pour le moment. Pour toutes les autres salles, la réservation doit se faire auprès du Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30

Non, pas immédiatement : chaque pré-réservation nécessite une instruction. Un e-mail de confirmation de réservation vous sera ensuite envoyé sous quelques jours.

Vous pouvez contacter le Service locations au 02 40 40 31 60 du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30.

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L'équipe eServices

Chaque eService gère son propre système de paiement. Pour le eService « Transports en commun », la modification se fait de la manière suivante :

  1. Rendez-vous sur la page « Transports en commun » et cliquez sur « Je gère mon dossier Transports en commun »
  2. Si ce n'est pas déjà fait, vous serez invité à vous connecter
  3. Dans la rubrique « Informations relatives au payeur », cliquez sur « Modifier mes coordonnées bancaires »
  4. Suivez les étapes de modification puis validez votre changement.
  • Consultez le site tan.fr
  • Contactez Allo TAN au 02 40 444 444 du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h30 à 17h30

Adressez-nous un mail via le formulaire « nous contacter » en sélectionnant l’objet « Question sur l’abonnement Tan ».

Oui. La Tarification Solidaire Transports ne concerne plus le statut (étudiant, retraités, …), mais s'applique aux revenus du foyer. Pour toute information complémentaire, renseignez-vous à l’accueil de votre mairie, envoyez un mail à tarification.solidaire@nantesmetropole.fr.
Si vous êtes éligible à la Tarification Solidaire Transports, vérifiez votre quotient familial.
  • Votre quotient familial est inférieur à 500 : le même pourcentage de réduction sera appliqué à tous les membres du foyer sur les abonnements annuels TAN (formule illimitée).
  • Votre quotient familial est supérieur à 500 : Les réductions peuvent être différentes en fonction de l'âge des membres d'un même foyer.
Oui.
  • Si vous êtes fiscalement autonome, vos droits seront analysés à partir de votre attestation CAF et de votre avis d'imposition.
  • Si vous êtes fiscalement rattaché.e à vos parents, vos droits seront analysés à partir des ressources du foyer de vos parents (attestation CAF ou avis d'imposition).
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L'équipe eServices

Commune de Basse-Goulaine :

Service urbanisme et affaires foncières de Basse-Goulaine : secretariat.urba@basse-goulaine.fr – 02 40 06 05 09

Commune de Bouaye :

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme de Bouaye : secretariat.urbanisme@bouaye.fr – 02 51 70 55 58

Commune de Bouguenais :

Service Aménagement de la Cité, Ville de Bouguenais :

Commune de Brains :

Service urbanisme et foncier de Brains : urbanisme@mairie-brains.fr – 02 40 65 55 77

Commune de Carquefou :

Service Aménagement et Cadre de Vie de Carquefou : urbanisme@mairie-carquefou.fr – 02 28 22 22 50

Commune de Couëron :

Direction aménagement du territoire et du cadre de vie de Couëron :

Commune de La Chapelle-sur-Erdre :

Service aménagement et urbanisme de la Chapelle-sur-Erdre : demat_urba@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 15 

Service affaires Foncières et Affaires Juridiques :  demat_foncier@lachapellesurerdre.fr - 02 51 81 87 27

Commune d’Indre :

Service urbanisme d’Indre : urbanisme@indre44.fr – 02 40 85 45 82

Commune de La Montagne :

Service urbanisme de La Montagne : urbanisme@ville-lamontagne.fr - 02 40 65 98 23

Commune de Mauves-sur-Loire :

Service urbanisme et foncier de Mauves-sur-Loire : urbanisme@mauvessurloire.fr – 02 40 25 57 79

Commune de Nantes :

Direction de l’urbanisme réglementaire de la ville de Nantes : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr – 02 40 41 59 55

Commune d’Orvault :  

Service urbanisme et foncier d’Orvault : urbanisme@mairie-orvault.fr – 02 51 78 33 43

Commune du Pellerin :  

Service urbanisme du Pellerin : urbanisme@ville-lepellerin.fr – 02 40 04 56 00

Commune de Rezé :

Direction du développement urbain de Rezé : du@mairie-reze.fr

  • Service urbanisme : 02 40 84 42 68
  • Service foncier-habitat (DIA) : 02 40 84 43 57

Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu :

Service urbanisme de Saint-Aignan de Grand Lieu - urbanisme@sagl.fr – 02 40 26 44 69

Commune de Saint-Herblain :

Direction de l'Aménagement du Renouvellement Urbain et de l'Habitat de Saint-Herblain - urbanisme@saint-herblain.fr – 02 28 25 24 24

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau :

Service urbanisme de Saint-Jean-de-Boiseau : urbanisme@mairie-saint-jean-de-boiseau.fr – 02 40 65 61 00

Commune de Saint-Léger-les-Vignes :

Service urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes : accueil@sllv44.fr – 02 40 31 50 32

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire :

Commune de Sainte-Luce-sur-Loire :

Service Espaces Publics et Aménagement de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire : urbanisme@sainte-luce-loire.com – 02 40 68 16 76

Commune de Sautron :

Commune des Sorinières :

Service Aménagement Cadre de vie des Sorinières : urbanisme@ville-sorinieres.fr – 02 40 13 48 41

Commune de Thouaré-sur-Loire :

Service urbanisme de Thouaré-sur-Loire : urbanisme@mairie-thouare.fr – 02 40 68 09 82

Commune de Vertou :

Service Développement Urbain de Vertou : urbanisme@mairie-vertou.fr - 02 40 80 37 46

Les fiches pédagogiques d’aide à l’application du PLUm vous permettent une bonne compréhension des principales nouvelles règles.

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme qui est instruite au titre du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Ce dernier est consultable en mairie, dans les Pôles de proximité de Nantes Métropole et au Département du Développement Urbain de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama à Nantes et à la Préfecture de la Loire-Atlantique. Il est également consultable en ligne sur le site officiel du PLUm. Vous pourrez ainsi accéder aux pièces du PLUm et mobiliser la cartographie interactive.

Vous pouvez consulter le site internet www.cadastre.gouv.fr. Il permet d’éditer gratuitement un plan de la parcelle recherchée. 

Vous pouvez obtenir ponctuellement des informations cadastrales relatives à un immeuble ou à plusieurs immeubles auprès des services des impôts (DGFIP) ou de la commune d’appartenance si celle-ci offre ce service.

Afin de préserver la vie privée des personnes, l’accès à l’information cadastrale est limitée : vous ne pouvez pas présenter plus de cinq demandes par semaine dans la limite de dix par mois civil. Cette limitation ne peut toutefois pas vous être opposée si la demande porte sur vos propres biens.

A ce jour, seuls les Certificats d’urbanisme CU(a) et Demande d’Intention d’Aliéner (DIA) peuvent être déposés. Le E-Service urbanisme sera progressivement étendu aux autres demandes d’autorisations (Déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir …) dans les prochains mois.

Le certificat d'urbanisme d'information fournit les renseignements généraux sur un terrain :

  • Règles d'urbanisme applicables au terrain ;
  • Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique) ;
  • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption ;
  • Localisation dans un ancien site industriel répertorié ;
  • Taxes et participations d'urbanisme.

Il garantit la stabilité de l'ensemble de ces renseignements pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

Le demander est fortement recommandé dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir) puisqu’il gèle les règles du droit à construire et le régime des taxes. Une demande d’autorisation d’urbanisme déposée sur ce même terrain sera alors instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d'augmentation.

Il n’est pas forcement nécessaire pour l’acquisition d’un bien déjà construit pour lequel vous ne solliciterez pas d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, la note d’information d’urbanisme (disponible sur la cartographie interactive du PLUm) peut être suffisante.

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