Je gère mes autorisations d’urbanismeVous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur une des 24 communes de Nantes Métropole ? Vous pouvez réaliser cette démarche grâce à ce eService.
Le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme évolue pour les 24 communes de Nantes Métropole.
De nouvelles déclarations sont disponibles :
- PC ERP et Autorisations de Travaux (se référer aux informations indiquées dans « Avant de commencer »)
- Autorisation Préalable Enseigne (se référer à la page 8 et 9 du « guide ci-joint »)
- Demande d’alignement
Vous êtes professionnels : Depuis le 1er janvier 2025, vos demandes doivent être déposées en ligne. Référence : Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024En cas de difficulté de complétude de votre dossier, ou obtention de courriers ou décisions notifiés, un support est possible auprès de sun@nantesmetropole.fr
Informations générales
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Toutes les infos pratiques urbanisme sur metropole.nantes.fr (Ouvre un nouvel onglet)
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Consulter les guides : (Particuliers, Professionnels)
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Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme en ligne
(Guide PDF - 610 Ko)(Ouvre un nouvel onglet) | (Guide VIDÉO) -
Annulation d’une demande (PDF - 323 Ko)(Ouvre un nouvel onglet)
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En cas de dossier incomplet (PDF - 582 Ko)(Ouvre un nouvel onglet)
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Télécharger la décision d’une demande d’autorisation (PDF - 580 Ko)
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Dépôt d’une demande d’autorisation - modificatif ou transfert (PDF - 344 Ko)
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Dépôt d’une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) ou Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (PDF - 553 Ko)(Ouvre un nouvel onglet)
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Carte interactive PLUM et Note d'information d'urbanisme (PDF - 1,5 Mo)(Ouvre un nouvel onglet)
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Consulter les guides : (Notaires)
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Dépôt d’un Certificat d’urbanisme Informatif (CUa) (PDF - 1,3 Mo)(Ouvre un nouvel onglet)
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Dépôt de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) (PDF - 1,4 Mo)(Ouvre un nouvel onglet)
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Dépôt d’une demande d’Alignement (DA) (PDF - 1,4 Mo)(Ouvre un nouvel onglet)
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Vous devez vous authentifier avec votre compte personnel métropolitain. Celui-ci fait office de signature que vous aurez à remplir dans les prochaines étapes.
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Dossier de gestion des eaux pluviales
N’oubliez pas de joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme , un dossier de gestion des eaux pluviales. Ce dossier est indispensable pour tout projet de construction ou d’aménagement. Il sera spécifique s’il s’agit d’un projet de maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI, DPMI).Plus d’informations disponibles sur gérer ses eaux pluviales.
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Natura 2000, Loi sur l'eau… Évaluez à quelles réglementations votre projet de construction est soumis sur le site du Ministère : Envergo.
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Bruit… Vous êtes fréquemment confrontés à des dossiers impactés par le bruit mais vous ne savez pas quelle information transmettre, ni quel réel impact ont les périmètres de bruits ?
Évaluez le diagnostic parcelle par parcelle, votre projet avec l’outil du Ministère DiagBruit. -
Simulateur des taxes d’aménagement
La Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr pour estimer les montants des principales taxes d’urbanisme – taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive – dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.
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Vous avez déposé votre dossier : nous reviendrons vers vous par voie électronique sous 10 jours.
Une fois le dépôt effectué, vous recevez un accusé d’enregistrement électronique actant du dépôt, et sous 10 jours, vous recevrez un accusé de réception électronique pour vous informer du traitement en cours de votre dossier.
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